Droit fiscal des affaires

Colbert qui fut ministre des finances : Tout l’art de la fiscalité consiste à plumer la volaille de manière à obtenir un maximum de plume avec un minimum de cris

L’impôt avait 3 fonctions :
- Fonction financière : Il s’agit de remplir les caisses de l’Etat (assurer les ressources de l’Etat)
Impôt + cotisations sociales = Prélèvements obligatoires qui sont supportés par les personnes physiques
En France, impôts et cotisations sociales correspondent à 45% du PIB, mais il y a un Etat qui assume un certains nombres de fonctions
- Fonction économique : Elle comporte des mesures structurelles et des mesures conjoncturelles
Les mesures structurelles consistent à inciter les agents économiques à tel ou tel comportement en utilisant l’une des deux armes fiscales (carotte ou bâton)
Ex : Economiquement, il y a une grande inégalité au sein du territoire national, on va inciter les entreprises à aller s’implanter dans ces zones en leur donnant des exonérations d’impôts sur les revenus ou les sociétés pendant un certain nombre d’année
On estime que les entreprises françaises sont trop petites pour être vraiment compétitives
On souhaite qu’elles s’étoffent, on va créer un régime fiscal de faveur pour les opérations de fusion d’entreprise
On veut que les entreprises investissent plus dans la recherche, on va créer un crédit d’impôt recherche
Les mesures conjoncturelles sont des mesures qui visent à soutenir un secteur (économique qui peut être en difficulté), l’Etat va donner quelques cadeaux, ou quelque fois il va même faire semblant de les donner
Mesure de soutient au secteur automobile : Prime à la casse
Les mesures conjoncturelles sont toujours temporaires
Mais de temps en temps elles relèvent de l’arnaque fiscale
Ex : Prime à la casse, la Baladurette qui consistait à donner une prime de 10.000 francs si on venait apporter à la casse un véhicule ancien
Mais à l’époque, le prix moyen HT d’un véhicule était de 50.000