Droit BTS 1re année Collection Enjeux & Repères
Chapitre 4 : La formation professionnelle
Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d’évolution. Le législateur a prévu plusieurs dispositifs de formation professionnelle permettant de couvrir de nombreuses situations.
.1 La formation professionnelle : un droit et une obligation
« La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. […] » (article L. 6111-1 du Code du travail).
A. Un droit et une obligation pour les salariés
Le Code du travail prévoit que tous les travailleurs puissent suivre, à leur initiative, une formation leur permettant d’acquérir les qualifications nécessaires aux besoins de l’économie et de progresser dans leur parcours professionnel. La loi offre ainsi aux travailleurs la possibilité de s’adapter à leur poste de travail et à ses évolutions (notamment technologiques), de bénéficier d’évolutions de carrière (grâce à la promotion) ou d’envisager des changements de carrière (par la reconversion).
La formation est donc un facteur essentiel de l’employabilité des travailleurs. L’employabilité se définit comme l’aptitude d’une personne à occuper un poste de travail et sa faculté à se maintenir durablement dans l’emploi.
Pour renforcer ce droit des salariés à la formation, le législateur a prévu que les temps de formation