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Droit international humanitaire

42491 mots 170 pages
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Droit international public II : Droit international humanitaire

Introduction
Qu’est ce que le droit humanitaire ?
Ce terme est un terme choisi car il est communément accepté pour renvoyer à un corps de règles. La doctrine est divisée sur la question de ce que peut être le DH et quel terme pourrait être approprié. Au départ on parlait de droit de la guerre, ou de droit dans la guerre, seulement cela concernait les règles de conduite dans les combats, mais cela se basait sur le concept de guerre qui est problématique et qui ne fait pas l’objet d’une définition juridique univoque. Ce terme se trouve pourtant dans les Conventions de La Haye de 1899, mais ce terme de guerre reste problématique, notamment depuis l’irruption de conflits plus modernes qui ne répondent pas à une typologie précise et qui vont s’avérer très variés.
Classiquement la guerre est un conflit entre Etats qui commence par une déclaration de guerre, mais les conflits ont évolué et en plus avec le développement du DIP dans le sens d’une interdiction du recours à la force dans les relations internationales, la guerre est devenue tabou donc le terme « droit de la guerre » était inconfortable.
Evolution également des modes de conflits ayant cours dans la pratique internationale, développement des conflits internes, des guerres civiles, qui ne correspondent pas à la définition classique de guerre. Ils sont apparus notamment après la guerre froide dans le cadre de la reconfiguration ud monde, particulièrement ur les frontières.
On a donc commencé à abandonner ce terme de droit de la guerre pour passer au droit des conflits armés. Conventions de Genève de 1949, ce sont les noyaux durs du DIH aujourd’hui droit des conflits armés, car désormais on s’intéresse à toutes les situations dans lesquelles des armes vont être utilisées avec une certaine intensité (on sort du cadre de la guerre traditionnelle). Les individus avaient tendance à s’extraire de la situation de guerre pour dire que le DIH ne

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