Les mutations du droit international public contemporain

Pages: 8 (1985 mots) Publié le: 20 novembre 2013
Le droit international public est un droit qui va s’appliquer aux sujets différents du droit international. Il désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations internationales c’est à dire les relations qui dépassent le cadre d’un seul État et qui se situent dans le cadre de la société internationale. Il s’agit d’un droit relativement jeune, élaboré en vu de régler desdifférends entre les États d’une manière pacifique.
L’existence des États, selon la terminologie moderne, est ancienne. Le droit international, qui s‘assimile au droit international contemporain, a été pour la premiere fois mis en place par la Paix de Westphalie en 1648. L’État s’affirme comme puissance souveraine et il détermine sa politique étrangère. Cela se traduit par une nécessité de règler lesdifférends entre les États souverains d’une facon pacifique. Toutefois, à cette époque-là, il n’est toujours pas possible de parler du droit international contemporain.
Il fallait attendre XXe siècle et les deux guerres mondiales pour universaliser le droit international. Le droit international public tel que l’on connaît aujourd’hui a été petit à petit mis en oeuvre surtout après la secondeguerre mondiale. Le premier évènement marquant a été la prise en consideration du modèle de coexistence entre États ainsi que celui de la coopération inter-étatique soulignant la volonté de la communauté internationale d’expulser les conflits hors de la scène par une action normative. Cela implique la mise en place le Pacte de la SDN et la Charte des Nations unies qui proposent le système de sécuritécollective. L’idée principale était de promouvoir la paix par le droit, de parvenir à règler des differénds d’une manière pacifique. Le but étant d’éviter les horreurs qui se sont produites durant le XXe siècle. Il devient alors nécessaire de faire respecter les engagments inter-étatiques en appliquant la règle „Pacta sunt servanda“.
En verité le droit international est devenu de plus en plusdiversifié et complexe. Il est toujours en formation. Il doit réagir sur des nouveaux évenements qui se déroulent dans la societé international en ajoutant ses nouvelles orientations.
Le sujet à traiter concerne le droit international public contemporain et les mutations qui l’ont influencé. L’interêt est donc savoir en quel raison est-il vraiment changé et quels sont les domaines vraimenttouchés.
Au but de mieux orgainser le texte tout d’abord je voudrais me concentrer sur les évènement ou bien les tournants dans l’histoire qui sont marquants pour le droit international public contemporain. Puis en se tenant sur la première partie, je voudrais bien relever aux domaines concrèts du droit international public contemporain.



I. Les tournants importants dans le procès du changementdu droit international public contemporain.

Le droit de la guerre est consideré comme le droit sur lequel on peut présenter une importance politique. La guerre est moralisée jusqu’au XIXe siècle et en plus il y a des causes légitimes de guerre. A l’époque suivante dans le temps de l’affirmation des États souveraines la guerre devient un instrument de la politique internationale. La premièreGuerre mondiale entraîne un nouvel point de vue et il se rends compte de la nécessité de limiter le recours à la force armée. C’est le Pacte de la Société des Nations qui montre la première initiative dans ce cas même s’il faut attendre l’ONU et sa Charte pour obtenir un système de sécurité collective avec des mécanismes préventifs. Après la fin de décennies durant la guerre froid un nouvel ordremondial est nécessaire.

A. De la SDN à l’ONU

Comme l’objectif principal après la Première Guerre mondiale est de préserver la paix en Europe, la SDN est une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919. Elle est fondée sur le respect du droit international; l’abolition de la diplomatie secrète et résolution des conflits par l’arbitrage. La paix des Nations...
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