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Droit international prive marocain

575 mots 3 pages
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Les Factures
CONCEPT : Une facture est une pièce justificative d'une opération d'achat ou de vente.
Les éléments qui doivent figurer dedans sont le nom d'entreprise, les identifiants : capital social, forme juridique, adresse, ...
Il existe 2 types de facture :

1- Les factures simples sans réduction ni majoration :

Exemple de comptabilisation d'une facture simple :
Un atelier vend le 25 Avril 97 contre paiement immédiat en espèce des articles en cuir non produits par l'atelier à un client X au prix de 20.500 DH.
Le journal chez le vendeur :
|5161 |Caisse |20.500 | |
|7111 |Vente de marchandise | |20.500 |

Le journal chez l'acheteur :
|6111 |Achat de marchandise |20.500 | |
|5161 |Caisse | |20.500 |

La facture est établie ensuite de la manière vue plus haut.

2 - Les factures avec réduction :

Il existe deux types de réduction : • Les réductions commerciales • Les réductions financières.

A – Les réductions commerciales :

- Le rabais : C'est une réduction exceptionnelle pratiquée pour tenir compte d'un défaut de qualité ou d'articles non conformes. - La remise : C'est une réduction pratiquée en raison de l'importance de la vente. - La ristourne : C'est une réduction calculée sur l'ensemble des opérations faîtes avec un même client sur une période donnée.
Les réductions de type commerciales se calculent en cascade.
Les réductions commerciales qui figurent dans la facture ne sont pas comptabilisées à part dans un compte. On va enregistrer uniquement le net à payer qu'on appelle le Net commercial, les réductions commerciales sont comptabilisées en tant

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