Droit international

Pages: 4 (937 mots) Publié le: 2 janvier 2012
Norme juridique : Source de droit et d'obligation. Elle est créée par des institutions selon des procédures établies et sanctionnée par la puissance publique.

La Constitution : La norme juridiquela plus importante en France, elle comprend des règles relatives à l'organisation des pouvoirs en France. Il n'y a RIEN sur les droits et les libertés fondamentales. Il s'agit de l'accepte denaissance d'un Etat, quand les hommes q'unissent pour le créer. Ils vont abandonner une part de leur liberté en contre partie d'une protection du groupe.

Bloc de constitutionnalité : En plus de laconstitution de 5!, on va reconnaître cette valeur constitutionnelle à d'autres règles de droit. On y intègre la DDHC de 1789, liberté d'expression, d'aller et venir, les principes fondamentaux reconnus parles lois de la République ( principes issus des grandes lois de la III République, droit syndical, principe d'égalité, liberté d'association, laïcité, presse --> Il s'agit des grandes lois protectricesdes libertés), tous les principes contenus dans le préambule de la Constitution de 1946 (droit à l'accès à une profession, droit à une famille, droit à la santé) et depuis 2004 : la charte del'environnement qui crée le principe du pollueur-payeur, et le principe de précaution.

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- Lié à l’union européenne = + important

Droit originaire = droit qui est à l’origine,ce sont les traités qui sont des accords passés entre les états de l’UE. Les plus grands traités : Rome (crée un parlement, une commission), Maastricht, Lisbonne
Actuellement avec la crise = veulentcréer des organes au dessus des états = se rapproche du fédéralisme comme les USA. Pour le moment l’UE est une association d’états mais pas un état.

Droit dérivé = il y a les règlements européens= ce sont des actes a portée générale et impersonnelle (qui concerne les 27 pays) sans visée un état ou personne particulier. Le règlement s’applique directement dans les états, ils n’ont rien à...
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