Droit international

937 mots 4 pages
Norme juridique : Source de droit et d'obligation. Elle est créée par des institutions selon des procédures établies et sanctionnée par la puissance publique.

La Constitution : La norme juridique la plus importante en France, elle comprend des règles relatives à l'organisation des pouvoirs en France. Il n'y a RIEN sur les droits et les libertés fondamentales. Il s'agit de l'accepte de naissance d'un Etat, quand les hommes q'unissent pour le créer. Ils vont abandonner une part de leur liberté en contre partie d'une protection du groupe.

Bloc de constitutionnalité : En plus de la constitution de 5!, on va reconnaître cette valeur constitutionnelle à d'autres règles de droit. On y intègre la DDHC de 1789, liberté d'expression, d'aller et venir, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ( principes issus des grandes lois de la III République, droit syndical, principe d'égalité, liberté d'association, laïcité, presse --> Il s'agit des grandes lois protectrices des libertés), tous les principes contenus dans le préambule de la Constitution de 1946 (droit à l'accès à une profession, droit à une famille, droit à la santé) et depuis 2004 : la charte de l'environnement qui crée le principe du pollueur-payeur, et le principe de précaution.

• Droit international

- Lié à l’union européenne = + important

Droit originaire = droit qui est à l’origine, ce sont les traités qui sont des accords passés entre les états de l’UE. Les plus grands traités : Rome (crée un parlement, une commission), Maastricht, Lisbonne
Actuellement avec la crise = veulent créer des organes au dessus des états = se rapproche du fédéralisme comme les USA. Pour le moment l’UE est une association d’états mais pas un état.

Droit dérivé = il y a les règlements européens = ce sont des actes a portée générale et impersonnelle (qui concerne les 27 pays) sans visée un état ou personne particulier. Le règlement s’applique directement dans les états, ils n’ont rien à faire

en relation

  • Droit international
    1065 mots | 5 pages
  • Droit international
    24407 mots | 98 pages
  • Le droit international
    5574 mots | 23 pages
  • Le droit international
    313 mots | 2 pages
  • Droit internationale
    2973 mots | 12 pages
  • Le droit international
    14920 mots | 60 pages
  • Droit international
    4969 mots | 20 pages
  • Droit international
    3046 mots | 13 pages
  • Droit international
    33950 mots | 136 pages
  • Droit International
    8998 mots | 36 pages