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Droit européen

6752 mots 28 pages
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DROIT EUROPEEN :
Difficile car les pays ont des fonctions différentes, des cultures différentes …
 Réalisé des abandons de souveraineté

Phénomène de restriction/appartenance : Les pays veulent faire partie de l’UE mais en gardant leur avantage.
Royaume-Uni : Privilège unique pour les anglais, ne font pas partie de l’UE.

 Après les 2 guerres mondiales : les pays voulaient éviter cette catastrophe.
Ils ont mis en place cette organisation I d’un côté le conseil de l’Europe et de l’autre l’UE.

Conseil de l’Europe : mise en place en 1949 avec le traité de Londres.
Les états européens voulaient réaffirmer leur valeur en essayant de travailler ensemble.
Le premier but : La paix, la démocratie et le conseil des DDH

Dans les années 50, on a commencé à mettre en place une nouvelle O qui était très différente du conseil de l’Europe : l’UE

Le conseil de l’Europe est une O classique, ils se rencontrent, concluent des traités, organise des conférences …

Le conseil de l’Europe regroupe 47 états (2 états n’y sont pas le Vatican et Biélorussie), il est situé à Strasbourg (devant chez Estelle Droit E > L = France, Espagne, Bulgarie
DE = Loi = Allemagne

MARBURY/MADISON = Etat fédéral est le plus fort 1803
Arrêt Costa a dit la même chose = le droit Européen est plus fort que les lois

 Le droit européen à primauté !!

SOLANGE 1 : Cours suprême allemande
Aussi longtemps que l’Europe ne protègera pas les DDH aussi bien qu’on le fait en Allemagne, donc l’Allemagne n’accepte pas la supériorité du droit européen sur le droit allemand, mais comme évolution des DDH ils ont acceptés.

-Effet direct :
Le droit I ne crée pas d’obligation entre les individus car entre les états, en revanche le droit européen oui
Arrêt VAN GEND EN LOOS 1963 : Le droit européen crée des droits et des obligations pour les particuliers, les personnes peuvent appliquer le droit européen devant le juge si la France ne veut pas l’appliquer.
 Pour le particulier qui

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