Droit introduction

Pages: 8 (1809 mots) Publié le: 13 novembre 2012
Définitions à connaître pour le contrôle de droit :

- le droit : c’est l’ensemble des règles et des décisions qui encadrent et régulent les relations humaines, entre les hommes. C’est l’outil de gestion par excellence. Sa fonction est de veiller à l’ordre public et à la sécurité et assurer le respect des libertés.

- le droit positif : c’est le droit tel qu’il est selon les textes envigueur au moment où l’on se situe. C’est le droit actuel.

- le droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Il créer des droits et des obligations. C’est un outil de gestion donc il peut être injuste. Il s’applique à tout le monde.

- les droits subjectifs : prérogatives qui appartiennent à une personne en particulier. Le titulaire peut les exercerou non.

- le bloc de supra-légalité : c’est une source du droit et plus particulièrement une source institutionnelle. Ce bloc est infra constitutionnelle mais supra-légale. Il comprend :
Les traités internationaux : accords conclut entre 2 ou plusieurs états ou organisations internationale
Les traités communautaires : traités internationaux conclut entre membres de l’UE
Le droit« interne » de l’UE : constitué de toutes les règles énoncées par les institutions européennes en application des principes et des règles posées par les traités communautaires. On appel le droit « interne » le droit communautaire dérivé

- le bloc de constitutionnalité : il comprend :
La constitution française de 1958 : elle organise l’exercice du pouvoir et le fonctionnement des institutions
Ladéclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : elle pose les principes fondamentaux dont tous humains et citoyens peuvent exiger respect en France
Préambule de la constitution de 1946 : elle définit les droit économique fondamentaux
La chartre de l’environnement de 2004 : elle définit les règles de l’environnement
PFRLR : principes fondamentaux reconnut par les lois de la Républiqueénoncées par les juges du conseil constitutionnel. Celui-ci a pour fonction de garantir le respect de ce bloc de constitutionnalité.

- le bloc de légalité : il comprend :
Les lois parlementaires : lois adoptées par l’AN et le Sénat
Les ordonnances : elles sont prisent par le gouvernement. Se sont des règles que le Parlement autorise exceptionnellement à sa place.

- la pyramide deKelsen : c’est une présentation visuelle de la hiérarchie des normes en France. Elle comprend le bloc de constitutionalité, le bloc de supra-légalité, le bloc de légalité, les principes généraux du droit, le règlement, les actes administratifs non règlementaire.

- la jurisprudence : c’est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions.

- la doctrine : composée de l’ensemble des opinionsexprimées par ceux qui travaillent dans les domaines juridique. Ce n’est pas une source de droit.

- la coutume : pratiques répétées depuis longtemps qui ne sont pas inscrites dans la loi mais que l’opinion publique considère comme impératives.

- une règle générale : règle qui établit des normes pour tous. Elle est la même pour tous.

- une règle coercitive : si on ne la respecte pas, la normepublique nous l’impose. L’état peut aussi obliger les autres à respecter les droits d’un individu.

- une règle impérative : il est impossible de lui préférer une autre réponse juridique.

- une règle supplétive : il est possible de l’écarter et de lui choisir une autre réponse juridique. On dis que la règle facultative est supplétive car elle est supplée à l’absence de choix.

- le droitpublic : lorsque l’état est impliqué. On a le droit constitutionnel, administratif, fiscal, pénal et international public.

- le droit privé : lorsque l’état n’est pas impliquée. On a le droit civil, judiciaire privé, des affaires, social, et international privé.


- le syllogisme juridique : c’est un raisonnement déductif qui met en relation 2 propositions pour en déduire une 3ème :...
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