Introduction au Droit
Le droit est défini comme étant un ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnables par la puissance publique. I- Fonction du droit
Le droit a deux fonctions: Organiser les relations entre les individus en fixant des règles afin d'éviter l'anarchie et la loi du plus fort, protéger les plus faibles et créer un ordre social (c'est-à-dire, sécuriser les relations et protéger la personne).
Définir des droits et des obligations: le droit d'un individu (pérogatif). Ces droits et obligations évoluent dans le temps (ex: droit de la famille) et dans l'espace (ex: le droit français est différent du droit américain) pour s'adapter à l'évolution de la société en fonction du contexte économique, social (ex: PACS), écologique (ex: OGM), technologique et international.
TD évolution du droit II- Les divisions ou branches du droit
2-1 Les principales branches du droit
Le droit national:
→ Le droit privé: ensemble des règles qui régissent les relations entre particuliers (personnes physiques) et entre les personnes morales (association, société).
→ Le droit civil: ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus et qui s'appliquent au droit de la personnalité (ex: mariage).
→ Le droit commercial: ensemble des règles qui régissent les relations entre commerçants ou qui s'appliquent à un commerce (ex: vente d'un fond de commerce, statut de commerçant).
→ Le droit du travail (le droit social): ensemble des règles qui régissent les règles entre l'employeur et le salarié (ex: heures supplémentaires, contrat de mission).
→ Le droit de la sécurité sociale: ensemble des règles qui s'appliquent aux relations entre les individus et la sécurité sociale.
→ Le droit public: ensemble des règles qui organisent le fonctionnement de l'état ou les relations entre les particuliers et l'état ou l'administration.
→ Le droit constitutionnel: ensemble des règles qui organisent l'état (ex: