Le contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage a travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant rémunération

Le contrat de travail doit respecter des conditions de formation et présente des caractéristiques propres, peut contenir des closes contractuelles réglementées et fait naitre des droits et obligations à la charge des parties.

I- La formation du contrat de travail

Pour être valablement formé, le contrat doit remplir des conditions de fond et de forme

a. Conditions de fond

Comme tout contrats le contrat de travail doit respecter des conditions de fond article 1108 du code civil un consentement exempt de vice
(vice de consentement : dole (manœuvre frauduleuses), violence, erreur)

la capacité juridique des parties contractantes une cause et un objet licite

b. Conditions de formes

L’écrit est obligatoire.
Les contrats atypiques : (CDD, temps partiels, contrat d’apprentissage)… sont obligatoirement écrits.
Lorsque un écrit est établit, il peut prendre la forme d’un contrat signé par les deux parties ou d’une lettre d’engagement. Il doit préciser le nom, l’adresse de l’employeur et du salarié, la date d’embauche, le poste, la rémunération, la convention collective applicable

II- Les caractéristiques du contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat particulier réglementé par le code du travail

a. Caractéristiques générales

Ils présentent des caractéristiques conformément à la classification des contrats.
Contrat synallagmatique (les parties ont des obligations réciproques),
Contrat à titre onéreux,
Conclu intuitu personae ou en considération de la personne (le salarié doit effectuer personnellement le travail)
Contrat à exécution successive (la prestation s’étale dans le temps)
Contrat conclu de gré à gré (les parties négocient librement les différentes