Droit le harcelement sexuel

1045 mots 5 pages
1) Définition

Tout d’abord le harcèlement sexuel peut être défini comme un ensemble de gestes, d’attitudes, de paroles ayant une connotation sexuelle et susceptibles de porter atteinte à la dignité d'une personne devenant alors victime et voyant sa dignité, son intégrité morale et physique atteintes.
Le harcèlement sexuel peut aller d’un regard insistant à une agression sexuelle.

2) L’évolution des lois sur le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est souvent commis à l’encontre des femmes, et ce type de délit a bénéficié durant longtemps d’une large tolérance.

-En effet il faut attendre le 22 juillet 1992 pour voir apparaitre le délit d’harcèlement sexuel dans le code pénal.
Cette lois disposait que : « Le fait de harceler autrui en usant d’ordres de menaces ou de contraintes dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 francs d’amende »

-Puis le 2 novembre 1992 cette loi sur le harcèlement sexuel est adapté au code du travail dans l’article L122.46 que l’on peut synthétiser : « Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un employeur »

-La loi de 1998 quant à elle ne fait que modifier la forme de l’article du 22 juillet 1992.

- Une autre loi importante fut celle du 17 janvier 2002 qui a permis d’élargir le champ d’application du harcèlement sexuel en supprimant certains éléments qui la qualifiait.L’article est donc devenu « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »

-Enfin d’autres lois en 2008 ont remodifié ces articles cependant le terme de harcèlement sexuel restait indéfini.

3) La loi du 6 aout 2012 relative au harcèlement sexuel.

Cette lois donne une définition beaucoup plus précise des éléments constitutifs de l’infraction, et augmente

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