Droit Les règles de preuves

1374 mots 6 pages
Les règles de preuve

Seul les faits doivent être prouvés et non pas la règle de droit qui est supposée connue du juge. Le droit civil combine 2 preuves : preuve morale, correspond à l'intime conviction du juge = partis ou litiges ont essayer de convaincre le juge par tout moyen, et le juge évaluera la preuve (telle ou telle preuve est plus intéressante). Preuve morale concerne les conflits juridiques. preuve légale, prédéterminée par le législateur = loi qui fixe moyens de preuve en matière d'actes juridiques.

Le rôle du juge et des parties

A. Le respect du contradictoire Est un des principes directeur du procès civil. Art. 14 à 17 du code de procédure civile (CPC). Le principe contradictoire garantie à quiconque de ne pas avoir été jugé sans avoir été entendu ou appelé (= en mesure de s'opposer aux arguments dvpés contre lui). Il impose un devoir de loyauté d'un plaideur à l'égard de son adversaire. Les partis aux litiges doivent se communiquer entre elles tous les documents sur lesquels elles fondent leurs revendication mêmes si ce sont des documents communs. C'est le juge qui est garant du principe de contradictoire. Il peut par exemple rejeter des pièces et arguments donnés tardivement comme étant déloyaux.

B. Le rôle du juge

Les pouvoirs du juge Il peut ordonner deux types de mesures : d'instruction et d'injonction. Art 10 du code de procédure civile. (CPC) Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles (même si les parties ne les demande pas). Il a un pouvoir discrétionnaire à la fois sur l'opportunité de la mesure mais aussi sur l’appréciation des éléments recueillis. La mesure d'instruction ne peut pas être ordonnée pour pallier la carence des parties. Le juge a aussi un pouvoir d'injonction. Les parties doivent donner au juge tous les éléments qu'elles détiennent sauf au juge d'en tirer les conséquences. Ce pouvoir est à la fois à l’égard du parti au litige mais aussi

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