2e partie : le morcellement du droit : la pluralité des sources médiévales

Le Moyen-Age couvre une période immense, de 476 à 1453, de la chute de l'Empire Romain d'occident à la chute de l'empire romain d'Orient.
Durant toute cette période, une forme d'originalité apparaît au point de vue des sources du droit. Une nouveauté dénote de l'expérience romaine : la pluralité absolue des sources du droit.
Les sources au M-A sont plus nombreuses, diverses, parfois plus contradictoires, plus fragmentées qu'à Rome.
Cette pluralité apparaît du point de vue des sources traditionnelles, (coutume, jurisprudence, science juridique, loi...)

Cette multiplicité apparaissait avant, ce qui est nouveau c'est désormais coexistent également des sources du droit dont l'origine est différente. Sur un même territoire on pourra trouver des lois, des juges, des doctrines d'origine différente.
Les sources se multiplient donc, et parfois elles s'opposent.
Vont s'opposer la loi des Wisigoths, la loi des Francs, le droit Romain médiéval, le droit canonique...

Le premier modèle, ce sont les droits barbares, hérités des peuples germaniques qui se sont installés en Gaule sur les ruines de l'Empire Romain.
La seconde source est le droit de l’Église, le droit canonique, le droit de l’Église catholique romaine largement diffusé en Gaule.
On divise en deux périodes : le Haut Moyen-Âge, du Ve au Xe siècle, et du XIe au XVe siècle.

Chapitre 1 : la dispersion des sources, les droits du Haut Moyen-Âge
La période commence en 476, au moment où les insignes impériales sont renvoyées de Rome à Constantinople. Cette période dure pour le royaume de France jusqu'à l'avènement de Hugues Capet, à la fin du Xe siècle.
Cette période de 5 siècles est divisée en 3 parties.
→ la dynastie mérovingienne (jusqu'au VIIIe siècle)
→ la dynastie carolingienne (moins d'un siècle)
→ la société féodale

Section 1 : les sources mérovingiennes : la personnalité des lois
La Chute de l'empire romain