Méthodologie du cas pratique

Le cas pratique a pour but de placer l’étudiant face à une situation concrète à laquelle il doit apporter des solutions. L’étudiant se trouve donc dans la peau d’un avocat qui doit conseiller son client, ou encore dans celle d’un juge qui doit trancher le litige. Il s’agit d’apporter une solution concrète à un problème particulier.

La résolution du cas doit se faire en plusieurs étapes :

Il faut d’abord rechercher les faits pertinents et évacuer ceux qui ne le sont pas. En effet, l’énoncé peut présenter une multitude de détails, dont certains sont cruciaux pour la résolution du cas, tandis que d’autres sont sans influence. L’étudiant doit montrer que, à l’image d’un avocat confronté aux propos parfois confus de son client, il sait faire la part des choses. L’énoncé présentant des faits bruts, le premier travail de l’étudiant est donc de dégager ceux qui sont juridiquement pertinents. Les faits doivent être qualifiés juridiquement (ex : « Louis, âgé de quinze ans… »= un mineur, ce qui implique toute un série de conséquences sur le terrain de la capacité juridique).

Il faut ensuite déceler les problèmes de droit soulevés dans le cas énoncé. Cette étape est plus ou moins aisée selon la formulation du sujet. Il existe en effet deux types de cas pratiques : le cas pratique dit fermé, et celui dit ouvert. Le cas pratique fermé contient plusieurs questions expressément posées. Il suffit généralement de les formuler de manière juridique et d’y répondre l’une après l’autre. Le cas pratique ouvert, qui est plus fréquent, ne comporte aucune question apparente. Il expose une situation et on vous demande ce que vous en pensez ou ce que vous conseilleriez. C’est alors à vous de repérer les questions qui se posent.

Il faut enfin résoudre les problèmes. Pour cela, il faut toujours commencer par dégager la règle de droit applicable, de manière abstraite. La notion de règle de droit englobe toutes les sources du droit positif : loi,