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Droit notarial au maroc

12411 mots 50 pages
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Le Maroc Juridique À l’usage des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc| conseiller exécutif permanent de l'UINL,| chargé d’affaires á| l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-|
( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains.| au Maroc :|
President de la Commission des relations Internationales|
|
L’etude comprend les sujets ci après resumés dans le contenu.
Contenu |
1 l’acces et le sejour au Maroc|
2. Le droit notarial |
3. Le droit civil |
4. Droit immobilier |
5. Droit de la famille |
6. Droit des successions |
7. Les sociétés |
8. Droit international privé |
9. Lois fiscales |
10. Bibliographie de l’auteur|

Actualisation de la situation juridique: au 1er jmars 2006.
1). L’Accès et le séjour au Maroc . L’accès et le sejour sont réglementés par la loi. Il y a lieu de consulter à ce sujet,le site du Ministère Marocain des Affaires etrangères répondant à la recherche http://www.maec.gov.ma. On y trouve bien entendu les dispositions légales , d’une part , et surtout ,
- les pays dont les ressortissants ont libre accès , avec dispense de visa d’entrée au Maroc à savoir

Les ressortissants des pays figurant sur la liste ci-après sont dispensés de la formalité de visa d'entrée au Maroc : |

|Algerie ||Allemagne ||Arabie Saoudite ||Argentine ||Australie ||Autriche ||Bahreïn ||Belgique ||Brésil ||Bulgarie ||Canada ||Chili ||Chypre ||Congo (Brazzaville) ||Corée du Sud ||Côte d'Ivoire ||Croatie ||Danemark ||Espagne + andore ||Estonie ||Emirats Arabes Unis ||Etats Unis d'Amérique ||Finlande ||France + Monaco ||Grande Bretagne ||Grèce ||Guinée ||Hong-kong(un séjour limité à 30 js) ||Hongrie ||Indonésie ||Irlande ||Islande ||Italie ||Japon

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