Droit notarial au maroc

Pages: 50 (12411 mots) Publié le: 31 juillet 2011
Le Maroc Juridique
À l’usage des
fonctionnaires internationaux
Non marocains
par
HOUCINE SEFRIOUI,
notaire à Casablanca, Maroc|
conseiller exécutif permanent de l'UINL,|
chargé d’affaires á|
l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-|
( vice-président del'institut international d'histoire du notariat –|
membre de la commission des droits Humains.|
au Maroc :|
President de la Commission des relations Internationales|
|
L’etude comprend les sujets ci après resumés dans le contenu.
Contenu |
1 l’acces et le sejour au Maroc|
2. Le droit notarial |
3. Le droit civil |
4. Droit immobilier |
5. Droit de la famille |
6. Droit dessuccessions |
7. Les sociétés |
8. Droit international privé |
9. Lois fiscales |
10. Bibliographie de l’auteur|

Actualisation de la situation juridique: au 1er jmars 2006.
1). L’Accès et le séjour au Maroc .
L’accès et le sejour sont réglementés par la loi.
Il y a lieu de consulter à ce sujet,le site du Ministère Marocain des Affaires etrangères répondant à la recherchehttp://www.maec.gov.ma.
On y trouve bien entendu les dispositions légales , d’une part , et surtout ,
- les pays dont les ressortissants ont libre accès , avec dispense de visa d’entrée au Maroc à savoir

Les ressortissants des pays figurant sur la liste ci-après sont dispensés de la formalité de visa d'entrée au Maroc : |

|Algerie ||Allemagne ||Arabie Saoudite ||Argentine||Australie ||Autriche ||Bahreïn ||Belgique ||Brésil ||Bulgarie ||Canada ||Chili ||Chypre ||Congo (Brazzaville) ||Corée du Sud ||Côte d'Ivoire ||Croatie ||Danemark ||Espagne + andore ||Estonie ||Emirats Arabes Unis ||Etats Unis d'Amérique ||Finlande ||France + Monaco ||Grande Bretagne ||Grèce ||Guinée ||Hong-kong(un séjour limité à 30 js) ||Hongrie ||Indonésie ||Irlande ||Islande ||Italie ||Japon|||Koweit ||lettonie ||Libye ||Liechtenstein ||lituanie ||Luxembourg ||Mali ||Malte ||Mexique ||Niger ||Norvège ||Nouvelle Zélande ||Oman ||Pays-Bas ||Pérou ||Pologne ||Philippines ||Portugal||Porto-Rico ||Qatar ||Roumanie ||Sénégal ||Singapour (pour une durée de trente jours) ||Slovaquie||Slovénie||Suède ||Suisse ||Tcheque ||Tunisie ||Turquie ||Venezuela | |Nota: Les Experts des Nations Uniesdétenteurs de passeports ou de laissez-passer délivrés par l'ONU, sont dispensés du visa d'entrée au Maroc.||

Ceux des pays qui n’y figurent pas sont dans l’obligation d’obtenir un visa d’entrée auprès des ambassades et consulats accrédités dans leur pays , ou dans les pays de rattachement,dans le cas où l’ambassadeur n’y reside pas .
Une autre possibilité , est d’obtenir le visa , à l’aeroportd’arrivée .
Dans la loi figurant au site précité, les conditions de residence regulière sont determinées et specifiées avec beaucoup de clarté.

Avant d’entamer toutes démarches , de conseil, d’etudes theoriques et pratiques d’une transaction civile, commerciale , immobilière , sociétaire ,et fiscale ,
On recommande necessairement de consulter un notaire (homme de loi , responsable, equitable ,impartial et credible ; « Ce que dit le notaire , c’est la loi qui le dit ». d’où la necessté de connaître le système authentique , notarial, avec ses diversités de statut et de compétence .

2. Le droit notarial
Au Maroc, il existe deux formes de notariats:
le nota-riat confessionnel (statut personnel et successoral)
et le notariat de droit civil (contrats de droit commun):

Quant aunotariat confessionnel,
il faut distinguer trois sous-formes de notariats:
-le notariat adulaire institué par la loi CORANIQUE et
est compétent pour les affaires RELIGIEUSES des musulmans:
il est instrumenté par 2 adouls et ho-mologué (approuvé) par le Cadi (le juge);
-le notariat rabbinique institué par la loi mosaïque
et compétent des affaires religieuses des juifs.
Le...
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