Droit pénal 2eme année
PENAL
ET
SCIENCES CRIMINELLES
Introduction :
Il y a eu une évolution scientifique, le tournant de cette évolution se situe à la fin du 19ème. En effet jusqu'à cette date, par rapport à la criminalité, on se contentait de poser des normes. A cette époque, les sciences criminelles se réduisaient a peu de choses, au droit pénal. On prouve chez Platon et Aristote des élucubrations mais c’est au cours du 19ème qu’apparaît la criminologie, de laquelle sont détachées d’autres disciplines criminologiques. La délinquance devient un objet empirique et alors créé le droit pénal et la criminologie. D’un autre côté, il y a eu une évolution pédagogique. Peuvent figurer d’autres considérations d’ordre empirique. On arrive a la situation actuelle.
Titre 1. La définition des sciences criminelles
Quand on aborde une nouvelle discipline la démarche habituelle est la suivant : dans un 1er temps on cherche a distinguer cette discipline des disciplines voisines. Ainsi, on appréhende le domaine de la discipline. Dans un 2nd temps, on entre dans le contenu de la discipline pour voir ce qu’elle appréhende.
Chapitre 1 : domaine des sciences criminelles
Les sciences criminelles s’intéressent a la délinquance et a la criminalité. Il n’y a pas de mot pour englober les comportements répréhensibles. On pourrait l’infractionnalité. Mais on n’utilise jamais, on a du droit pénal mais du droit disciplinaire aussi. Donc on utilise délinquance et criminalité. Le délit est une catégorie particulière d’infractions. Mais a aussi un sens large. Au Canada, on parle d’infracteur. le mot ne s’est pas imposé en France car il ne tient pas compte des infractions disciplinaires.
La délinquance c’est le fait social en vertu duquel une société impose a ces membres un certain nombre de règles prohibitives ou préceptives qui sont sanctionnées de façon dure, au terme d’un procès qui obéit a des normes précises, parfois complexes. La caractéristique essentielle de la délinquance du fait