Droit Pénal

Pages: 39 (9623 mots) Publié le: 14 septembre 2014
COURS DE DROIT PENAL.











Maitre de Conférence : OLLARD Romain.
INTRODUCTION :


De manière générale, le droit pénal est le droit des infractions. Elles sont au nombre de trois, la contravention, le délit, ainsi que le crime : c'est la gravité de la peine qui qualifie l'infraction. Concernant le crime, il s'agit de réclusion criminelle, alors que pour un délit c'estd'emprisonnement qu'il est question : à propos des contraventions, il n'existe plus d'emprisonnement depuis 1993, ce ne sont que des amendes de 1500€ maximum, ou de 3000€ en cas de récidive.

Les intérêts de la distinction entre ces infraction réside dans la juridiction, et dans la prescription. Lorsqu'un individu est poursuivit pour un crime, autrement dit l'accusé, la juridiction compétente est lesAssises, qui est composée d'un jury populaire de neuf jurés en première instance et de douze jurés en appel : ce sont des individus tirés au sort sur les listes électorales qui doivent avoir plus de 21ans, un casier judiciaire vide, et la nationalité française. Il est possible de refuser la convocation, et dans ce cas une amende est à payer. L'individu déclaré non coupable par la Cour d'Assise estsera alors acquitté. Lorsqu'un individu est poursuivit pour un délit, autrement dit le prévenu, la juridiction compétente est le tribunal correctionnel, composé de juges professionnels. L'individu qui sera déclaré non coupable sera relaxé.

Concernant la prescription, elle est de dix ans pour les crimes, sauf ceux contre l'humanité qui sont imprescriptibles, de trois ans pour les délits, etd'un an pour les contraventions.


I.) La définition du droit pénal.

Le but du droit pénal est de protéger l'ordre public et la société contre des individus dangereux, contre des comportements asociaux : pour lutter contre ces individus, il faut leur infliger une peine, une sanction pénale qui va les réprimer. A contrario, le droit civil protège les intérêts individuels, et les sanctions qu'ilapporte servent à réparer.

De plus, en droit pénal même s'il n'y a pas de dommages à une victime, rien que la tentative montre que l'individu est dangereux pour la société, donc qu'il mérite d'être puni : par exemple, la tentative de meurtre est punie par la loi ; autre exemple, le fait d'imprimer de faux billets, même sans les utiliser. En droit civil, il faut attendre que le dommage soitsubit pour établir une sanction.
Pour parvenir à son but, le droit pénal dispose d'une sanction spécifique : la peine. Les fonctions d'une peine sont multiples, elle doit réprimer, être dissuasive, permettre la réinsertion, et neutraliser l'individu. Tout d'abord, le fait de réprimer signifie d'infliger un châtiment au coupable.

Ensuite, la peine a deux fonctions dissuasives. La dissuasiongénérale signifie que le droit pénal espère que les individus hésiteront avant de commettre un crime, et la dissuasion spéciale s'adresse à ceux qui ont déjà été sanctionnés, pour éviter qu'ils récidivent.
Puis, la fonction de réinsertion a pour but de faire en sorte qu'après l'exécution de sa peine, l'individu puisse se réintégrer pour ne pas récidiver : par exemple avec des travaux d'intérêts généraux,des stages de citoyenneté, ou encore un traitement inhibiteur de libido. Le but est d'essayer de guérir l'individu avec des obligations de soins auxquelles il doit se soumettre, en étant suivi par un psychothérapeute. Cette fonction de réinsertion est née dans les années 1950, sous l'influence de l'école de défense sociale nouvelle menée par Marc ANCEL.

Au cours du procès pénal, de plus enplus de médecins sont invités pour juger si l'accusé ou le prévenu est responsable ou non, s'il était atteint d'un trouble mental psychique au moment de l'acte. En pratique, le juge va suivre cet avis : si l'individu est condamné, le médecin intervient auprès de ce dernier pendant toute la durée de sa peine, notamment pour savoir s'il peut y avoir une remise en liberté conditionnelle, mais le...
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