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Les dirigeants sociaux

4117 mots 17 pages
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LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX

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Introduction

Le droit pénal a pour vocation de faire respecter les règles édictées en vue d'assurer non seulement la protection des personnes, mais également celle des biens. A cet effet, il définit diverses infractions et les sanctions qui y sont attachées. De par sa fonction, le droit pénal est, par nature, répressif ; il se distingue en cela très nettement du droit civil. Comme dans le domaine civil, la responsabilité du dirigeant en matière pénale peut être engagée sur le fondement de dispositions générales et des dispositions spécifiques des lois sur les sociétés commerciales. Les sanctions peuvent être de diverses natures : patrimoniales, ou même privative de liberté dans les cas les plus graves. En droit des sociétés, les sanctions souvent importantes, paraissent parfois démesurées par rapport à l'infraction commise. Certains ont pu souligner cette caractéristique en relevant "l'envahissement du droit pénal" dans le domaine des sociétés. Cette importance attachée à la répression s'inscrit dans le cadre des préoccupations générales du législateur. " On veut que la responsabilité d'un dirigeant soit effective, car le public comprendrait mal que des hommes d'affaires puissent dilapider les économies des associés, ou des épargnants dans les sociétés les plus importantes sans encourir de responsabilité personnelle. La responsabilité civile paraît trop souvent inefficace pour résoudre ce problème , car elle se heurte à l'insolvabilité des dirigeants en raison d'une disproportion entre l'ampleur des dommages causés et la modicité du patrimoine , sincère ou organisée , qui garantit cette responsabilité. Par ailleurs, le développement des sociétés a montré que l'institution pouvait constituer pour certains " un instrument idéal permettant de s'enrichir frauduleusement". Ceux qui ont fait confiance à la société vont subir un préjudice et il importe que les dirigeants coupables puissent être atteints personnellement

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