droit penal general

79460 mots 318 pages
Cours Droit pénal général
Licence 2
Année universitaire 2013/2014

Présenter la matière : matière technique, donc assez difficile. Matière difficile car elle nécessite souvent de connaître certaines questions touchant au DPS et à la procédure pénale. La compréhension du DPG est importante car elle conditionne la maîtrise d’autres matières : DPS, DPA. Donc n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension.
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Suivant les universités, cette matière est enseignée soit en 1ère année soit en 2ème année. INTRODUCTION

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On appelle également le droit pénal le droit criminel. Ces deux expressions sont synonymes. Le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction qu’engendre cette infraction (sanction). Le droit pénal général n’est qu’une branche du droit pénal au même titre que le droit pénal spécial qui consiste dans l’étude des différentes infractions. !
L’introduction de ce cours sera divisée en trois sections : la notion de sanction pénale, la place du droit pénal au sein des différentes disciplines juridiques et la réforme du code pénal de 1810.
Section I : La notion de sanction pénale
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Le droit pénal est le droit des peines applicables aux délinquants. Il englobe l’incrimination et la sanction. L’incrimination est le fait de prévoir les éléments constitutifs d’une infraction. La sanction consiste à envisager la peine applicable.
Lorsque l’on aborde la sanction pénale, il convient de distinguer la nature de la sanction pénale ainsi que les différentes sortes de sanctions pénales.
Paragraphe I : La nature de la sanction pénale
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Suivant que l’on confère à la sanction un sens strict ou large, la sanction est soit la réaction de la société face à un fait infractionnel soit la réaction à des faits noninfractionnels (mesures de désintoxication proposées aux alcooliques). La sanction est spécifique dans la mesure où apparaît son caractère contraignant. Lorsque l’on est condamné à une peine, cette

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