Droit pénal général
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LE DROIT PENAL GENERALLa vie en société impose des règles. Celles-ci sont nécessaires pour assurer une sauvegarde des libertés individuelles et collectives. Au fil du temps, de multiples lois et règlements ont été édictées. Le droit pénal général applicable aujourd’hui en France en est l’héritier. Basé sur le principe de « pas d’infraction et pas de peine sans texte de loi, le droit pénal général est l’ensemble des comportements et des sanctions qui leur sont applicables. Régit par des sources légales, il s’applique dans l’espace et dans le temps.
Après avoir défini les principes et les sources du droit pénal général, nous exposerons ses applications.
PLAN : I/ PRINCIPES
A- Définition : articles 111-1, 111-2, 111-3 du Code Pénal.
B- Sources : 1) Normatives : la constitution, la loi, les principes généraux, le règlement, la coutume 2) Extra-normatives : la jurisprudence, la doctrine. II/ APPLICATION
A- Dans le temps : Non rétroactivité de la loi pénale dans le temps. Articles 112-1, 112-2, 112-3, 112-4 du Code Pénal.
B- Dans l’espace : 1) Infractions commises en France. 2) Infractions commises à l’étranger.
Les règles de vie en société accordent à chaque citoyen la liberté d’action jugée suffisante à son épanouissement. La loi pénale permet de garantir le bien-être de chacun au sein de la société. Reposant sur le principe que nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas