Droit penal special

3281 mots 14 pages

DROIT PENAL SPECIAL
INTRODUCTION
Jean Pradel et DANTIE-JUAN (droit pénal spécial), CUJAS, 4è édition, 2007.
Mr André Gérard-castérot (DPS et droit pénal des affaires) édition 2010. I- DEFINITION ET OBJET DU DPS
Le droit pénal spécial est l’approche du droit pénal qui étudie les éléments constitutifs de l’infraction et les modalités de sa répression. Le DPS prend donc chaque incrimination de l’arsenal répressif de façon particulière pour en préciser la nature, les éléments constitutifs, le régime juridique du point de vue de la procédure et de la peine applicable. Alors que la 1ère branche du DP c'est-à-dire le DPG organise et étudie les règles communes applicables à toutes les infractions, la 2ème branche du droit pénal dénommée DPS décrit quant à elle d’une manière concrète, particulière, spécifique chacune des incriminations. L’objet du DPS parait alors très vaste car il constitue l’ensemble des infractions et celles-ci sont nombreuses. Ce qui conduit à des sous-distinctions, à une spécialisation accrue du DPS. Ainsi, on distingue le DP des affaires, le DP du travail, le DP de l’informatique… II- LA PLACE DU DPS AU SEIN DE LA MATIERE PENALE
Entre le DPS et DPG lequel a primauté sur l’autre ? 1- LA PLACE HISTORIQUE DU DPS PAR RAPPORT AU DPG

2ème PARTIE : L’INFRACTION CONTRE LES BIENS
CHAPITRE I : LE VOL
SECTION I : L’INCRIMINATION
La matérialité comprend la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, sa moralité, la fraude qui en est le mobil.
PARAGRAPHE I : L’ELEMENT MATERIEL
2 composants : l’acte et la chose d’autrui

A- L’ACTE L’acte c’est la soustraction. La soustraction peut être matérielle. C’est un acte manuel accompli à l’issu ou contre le gré du propriétaire. Soustraire c’est enlever, appréhender, prendre, ravir, retirer… C’est la base de cette conception que la jurisprudence avait refusé d’appliquer au cas de filouterie (manger au restaurant sans payer, prendre des objets dans un supermarché sans payer…) la

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Droit péanl spécial
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Jean-Christophe est un jeune apprentis de 18ans. Le 15 janvier 2010 il rentre en fin d’après-midi, alcoolisé, d’une soirée organisée par l’un de ses professeurs au centre de formation où il est élève et est à l’origine d’un accident de la circulation qui entrainera la mort d’un motard et des blessures graves pour son passager. A cette occasion il nous est demandé de déterminer les responsabilités susceptibles d’être engagées ainsi que les peines encourues. Lors de cette soirée Monsieur Pierre DERTIER, professeur à l’origine du repas de fête n’a pas prévenu le directeur du centre de formation, à apporter de l’alcool au sein de l’établissement et n’a pas empêché le jeune Jean-Christophe de prendre le volant alors qu’il avait connaissance de son état d’ébriété.….

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FEUILLE
327 mots | 2 pages

Bonjour à tous ! J’ai décidé de vous montrer ma motivation chez les hypérions en commençant par faire un petit guide sur les DK DPS grâce à des connaissances acquises et de nombreuses heures de jeux et de lectures. Je vous souhaite une bonne lecture et je tiens à remercier un ancien ami….

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cours de droit pénal spécial
4902 mots | 20 pages

Cours de droit pénal spécialPr El ouazzani chahdi loubna Semestre 4 Licence droit privé Important  Ce power point résume l’essentiel des questions du droit pénal des affaires  Ce power point est utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre des cours donnés aux étudiants du Master de droit et d’économie  Pour une étude plus approfondie en la matière, les étudiants sont invités à consulter les références bibliographiques sélectionnées. ….

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Droit penal
2014 mots | 9 pages

Question 1. Premierement, la Couronne doit prouver htdr, chacun des éléments essentiels suivants : 1. M. Haché a omis de vérifier que les employés, qui étaient sous sa responsabilité, aient travaillé de façon sécuritaire, comme c’était son obligation légale de le faire 2. En laissant les employés travailler de façon non sécuritaire, M. Haché a montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui, et 3. Le comportement de M. Haché a causé des lésions corporelles à M. Dubois et à M. Boyer. Premièrement, la Couronne doit prouver htdr que M. Haché avait l’obligation légale de réparer le « gaz guzzler », et qu’il ne s’est pas acquitté de cette obligation.….

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Droit penal
3114 mots | 13 pages

Le commentaire d'arrêt Connaissances nouvelles Le commentaire d'arrêt, c'est un exercice que les profs aiment beaucoup. Un exemple d'arrêt : | Cass. 2e civ. , 9 juin 1993, B. c/ Epx H. LA COUR ; - (...)….

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Droit pénal spécial
18476 mots | 74 pages

DROIT PENAL SPECIAL Support du cours : Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus. Examen : L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène….

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Droit pénal spécial
23023 mots | 93 pages

------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les meurtres aggravés 8 I – La circonstance aggravante de préméditation ou de guet-apens 8 II – Les circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime 9 III – Les autres circonstances aggravantes 10 Section 3 – L’empoisonnement 10 I – Les éléments constitutifs de l’empoisonnement 10 II – Modalités de la répression 11 Chapitre 3 – Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne 12 Section 1 – Tortures et actes de barbarie 12 I – Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie 12 II – Les modalités de la répression 12 Section 2 – Les violences 13 I – Les éléments constitutifs 13 II – La répression 14 III – L’autorisation de la loi et permission de la coutume justifiant certaines violences 14 Section 3 – L’administration de substances nuisibles 15 Section 4 – Les infractions à caractère sexuel 16 I – les agressions sexuelles 16 II – Les atteintes sexuelles proprement dites 19 III – Les infractions à caractère sexuel sans contact physique 20 Chapitre 4 – Les atteintes involontaires à la vie et l’intégrité de la personne 21 Section 1 – Les comportements incriminés 21 Section 2 – Le résultat dommageable 22 I – Le principe : l’exigence d’un lien de causalité….

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Droit penal
329 mots | 2 pages

La loi de finances La loi de finances est une loi qui a pour but de présenter les recettes et les dépenses de l’Etat. Elle constitue le cadre qui permet au parlement d’approuver le budget de l’Etat . Cette loi prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgetaire l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit. La loi de finances a la particulatiré d’être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la constitution et la loi organique relative à la loi de finances. Nous trouvons alors trois types de lois de finances : la loi de finances de l’année, les lois de finances rectificatives ; qui ont pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale, elle est votée en cours d’année pour modifier les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique….

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Droit penal
505 mots | 3 pages

En l'espèce, un salarié est mort à cause de la vétusté des installations électriques. Un rapport de 2006 relevait le manque de conformité électrique. De plus, un incident avait eu lieu au mois de septembre, mais l'ouvrier avait survécu. Responsabilité pénale du chef d'entreprise ? Pour traiter ce cas, de faute non intentionnelle délictuelle je pense qu'il faut, tout d'abord, déterminer si le lien de causalité est direct ou indirect.….

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Droit penal
1643 mots | 7 pages

KAMBIZ 06/01/11 Cession d’entreprise Il a des cessions totales ou partielles. Une fois la forme et la motivation de la cession est décidée, on valorise l’entreprise. On cherche des intéressés, grâce aux apporteurs d’affaires, investisseurs. On leur présente un business plan avec des perspectives de développement. Il faut les convaincre qu’ils trouveront repreneur.….

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Droit penal
7006 mots | 29 pages

Exposé en Sécurité Sociale Thème : Etude sur la sécurité sociale De la C.N.S.S. AU Maroc Préparé par : ALOUI Imane Deuxième partie : La mise en place d’un tableau de bord de gestion Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l’importance d’un tel service pour une gestion moderne et efficace de l’établissement.….

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Droit penal
1822 mots | 8 pages

L’infraction : L’infraction est le fait répréhensible : puni par la loi et qui peut être reproché a son auteur Elle se distingue du délit civile qui est un fait fautif qui cause un dommage a autrui alors que l’infraction peut exister sans causé un dommage a autrui (exp : tentative, excès de vitesse) L’infraction est délimité (élément légale) alors que le délit civil n’est pas limitatif Sur le plan civil la sanction profite a la victime et proportionnelle au dommage causé alors que sur le plan pénal la sanction a pour finalité de protéger la societe et prevue par un texte L’infraction se distingue aussi du délit disciplinaire qui est un délit propre a un groupe particulier et pas prévue par un texte il porte atteinte aux interets collectifs du groupe social. -Eléments constitutif de l’infraction : L’élément légale : Aucune infraction, aucune peine : il ne peut y avoir de peine prononcé sans qu’elle n’ait été prévue par un texte de loi.….

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Droit penal
9825 mots | 40 pages

il faut mettre les 3 au partiel !!!). Chaque infraction est nécessaire un crime, un délit ou une contravention, c’est la classification. * Une peine criminelle : elle est passible d’une réclusion criminelle. *….

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Droit penal
1543 mots | 7 pages

 Apprendre le cours LE droit pénal DEFINITION Une matière juridique, une branche de droit organisant une réponse juridique à un comportement qui est juger contraire à l’ordre publique souhaité Une réponse juridique une réponse répressive une sanction Comportement jugé contraire aux intérêts sociaux Déterminé lui même quels sont les comportements….

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Droit pénal spécial homicide intentionnel
3154 mots | 13 pages

Cependant, il convient de souligner que l'erreur de fait sur le résultat même de l'infraction peut supprimer l'intention de tuer une personne humaine et, de ce fait, seul l'homicide involontaire peut être retenu. Enfin, il s'agira de constater le lien de causalité entre l'acte et le résultat pour que l'infraction d'homicide soit retenue. En matière de crime, le lien de causalité doit être certain et tendre directement au résultat cad la mort.….

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