Droit : possession

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Séance 9

La possession est au cœur du droit des biens. C’est la réunion entre le fait et le droit. C’est l’exercice de fait d’un droit. Dans certains cas possesseur et propriétaire sont la même personne dans d’autres cas on a une distinction.
La possession suppose deux éléments : le corpus et l’animus. L’élément matériel c’est le fait de détenir la chose, d’avoir un pouvoir sur la chose. L’élément intellectuel c’est la volonté, le fait de se croire propriétaire de la chose.
Le problème se pose au niveau de la preuve de l’animus, c’est pourquoi la loi pose une présomption « celui qui possède est présumé propriétaire », article 2261 la possession doit être continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

Dans le cas d’un titre contre un fait :
Jurisprudence : doit l’emporter le titulaire du titre si son titre est antérieur à l’entrée en possession, chambre civile, 22 juin 1864 le père. Donc le possesseur l’emporte si sa possession est antérieure au titre.

Arrêt Cherlain :
Cour de cassation, chambre civile, 26 décembre 1921
Attendu de principe en matière immobilière : lorsque les parties ne produisent pas de titre et que la prescription n’est pas acquise, si le défendeur ne justifie pas d’une possession légale exclusive et bien caractérisé il appartient au juge de statuer sur la question de la propriété d’après les présomptions de faits invoquées par les parties.

Situation de « l’acquéreur au dessus de tout soupçon » : peut elle récupérer le bien ? Va t’elle être remboursée ?
Article 2266 : détenteur précaire A à confier des bijoux a B, même 30 ans plus tard il n’y a pas

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est le propriétaire des tableaux. Dans ce conflit, c'est la prescription qui prime donc Monsieur A peut s'opposer à leur demande. 2° Les prérogatives du droit de propriété sont l'usus, le fructus et l'abusus. Un propriétaire d'un bien peut décider de les fragmenter comme l'a fait le testateur pour monsieur Y, mais cette prérogative concerne l'abusus qui permet de modifier le caractère juridique d'un bien.….

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Civ. 1ère, 30 avril 1985 (Rejet) (arrêt figurant sur la fiche de TD Personnes -1) Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Pascal Valenti a disparu le 7 novembre 1977 ; Que le 27 juin 1982, au cours de travaux de terrassement, a été découvert un corps qui a été identifié comme étant le sien ; Que le tribunal de grande instance, saisi par le procureur de la République, a déclaré judiciairement le décès de l'intéressé ; Que, sur l'appel formé par Mme Angela Valenti, sa veuve, qui soutenait qu'il existait un doute quant au point de savoir si le corps qui avait été retrouvé était celui de son mari, l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris au motif que le cadavre découvert le 27 juin 1982 était bien celui de Pascal Valenti ; Attendu que Mme Valenti fait grief a la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, il résulte des articles 87 et 88 du code civil, que lorsque le corps d'une personne décédée est retrouvé et peut être identifié l'officier de l'état civil doit dresser un acte de décès quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps et que le décès ne peut être judiciairement déclaré que lorsque le corps n'a pas été retrouvé ; Mais attendu que ni l'article 87 du code civil qui enjoint à l'officier de l'état civil de dresser un acte de décès lorsque le corps d'une personne décédée est retrouvé quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps, ni l'article 88 du même code qui permet au tribunal de grande instance de déclarer le décès d'une personne disparue dans des circonstances de nature a mettre sa vie en danger lorsque son corps n'a pu être retrouvé, n'interdisent au juge de déclarer le décès d'une personne dont le corps a été retrouvé ; Qu'il peut, notamment, en être ainsi lorsque aucune déclaration de décès n'a été faite à l'officier de l'état civil ou lorsqu'il existe une contestation quant à l'identité du corps qui a été découvert ; Que le moyen n'est….

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Du côté de la mère : comment s’établit la maternité. La filiation maternelle s’établit soit par le titre (l’acte de naissance), soit par la possession d’état. C’est l’ensemble des faits permettant de rattacher un enfant à un couple. Pour faire constater cette possession d’état on fait un acte de notoriété.….

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Or, la jurisprudence peut nous faire douter quant à l’exigence d’un dommage certain en admettant la réparation d’un dommage futur. C’est le cas dans cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation qui se prononce sur la mise en jeu de la responsabilité délictuelle pour exposition à un risque. En l’espèce, il s’agissait de Mme Y, propriétaire d’une exploitation agricole, qui stockait de la paille et des machines usagées en limite de la propriété de ses voisins, les époux X. M. et Mme X ont alors assigné Mme Y devant le Tribunal de grande instance et demandé la cessation et l’indemnisation des troubles du voisinage causés par l’exploitation agricole. Dans un arrêt du 10 novembre 2003, la Cour d’appel d’Orléans a condamné Mme Y à payer des dommages-intérêts aux époux X. De plus, elle doit supprimer tout stockage de paille à moins de 25 mètres de la limite séparative des fonds ; et procéder à l’enlèvement des divers dépôts de ferrailles.….

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On pourrait être amené à penser qu’il est défini par la reconnaissance juridique de la possession de la chose (par exemple un titre de propriété). La détermination juridique du gardien de la chose fait donc peser une présomption de responsabilité sur ce dernier (c’est-à-dire que la chose même volée pourrait engager la responsabilité de son propriétaire). Mais rapidement la jurisprudence se retrouvait limitée par la simple détermination juridique du gardien et ainsi l’arrêt des chambres réunies du 2 décembre 1941 (dit arrêt Franck) admet dans son attendu de principe une conception matérielle de la garde….

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