Droit privé

Pages: 13 (3074 mots) Publié le: 21 février 2012
Le 30/11/11

Droit Privé

B. L'aveu

C'est la reconnaissance par une personne d'un fait ou d'un acte juridique invoqué contre cette personne. On le considère traditionnellement comme la reine des preuves mais la pratique montre que le constat n'est pas tjs conforme à la réalité, selon que l'aveu est judiciaire ou extrajudiciaire.

Art 1358 cc définition juridique : à chercher.

L'aveus'impose au juge et ne peut pas l'écarter.

2 caractéristiques :
· L'aveu est irrévoquable, l'auteur ne peut pas se rétracter au motif qu'il ne peut pas changer d'avis. Il peut se rétracter s'il a commis une erreur de fait.
· L'aveu est indivisible. Cela ne joue que s'il y a rapport direct entre les différentes enonciations contenues dans l'aveu.

L'aveu extra judiciaire, autre que dans lecadre judiciaire. Ex : L'aveu qui est fait en dehors du procès.
Preuve de l'aveu doit être rapporté par celui qui l'invoque, écrit ou oral. Le témoignage est admissible.
La jurisprudence considère que l'appréciation de la valeur et de la portée d'un aveu extra judiciaire, meme lorsqu'il est consigné par écrit, relève de l'apréciation souveraine des juges du fond.

C. Le serment décisoire.

Ledroit fançais connait deux types de serment : Le serment promisoire, on s'engage dans l'avenir et le serment probatoire, concerne le passé.

L'art 1357 cc, précise qu'il en existe deux catégories de serment probatoire : le serment supplétoire, permet de compléter une preuve et le serment décisoire, on va utiliser en l'absence de toutes autres éléments de preuve.

Décisoire : Il va décider dela contestation. En effet, son mécanisme fonctionne en deux temps. D'abord, sur celui qui pèse la charge de la preuve défère le serment au défendeur sous le contrôle du juge. Le défendeur a une alternative et cette alternative a trois branches :
· Preter serment et gagner le procès
· Il refuse de preter le serment et il perd le procès
· Il réfère le serment au demandeur

D. Letémoignage

Mode de preuve imparfait dont le juge apprécie souverainement le carctère convaincant.

Ce mode de preuve est très courant, c'set la déclaration faite au juge chargé de l'enquête par une personne qui a perçu par ses propres sens le fait contesté. Les témoignages sont recueillis dans une enquête ( art 199 et suivant cc ).
Témoignage suppose la présence des témoins mais ils arrivent quetémoins adressent leur témoignage par lettre.

E. Les présomptions de l'homme.

C'est un mode de raisonnement qui est proposé au juge par les partis au procès.

Force probante : lumière et à la prudence du magistrat qui ne doit admettre que des présomptions graves précises et concordantes.
existe deux systèmes de preuve en droit civil français: le système dit de preuve libre ou morale (quipermet l'utilisation de tous les modes de preuves) et le système de la preuve légale (qui reconnaît surtout les preuves par écrit). En droit civil, le système de preuve libre est employé lorsqu'il s'agit de prouver des faits juridiques (à l'exception de la naissance et du décès) alors que lorsqu'il s'agit de prouver des actes juridiques (contrats, testament, …), le régime est dominé par le système depreuve légale (au-delà d'un certain montant fixé par décret).

F. Le serment supplétoire.

- Le serment supplétoire :
C'est un serment qui est déféré par le juge à l'un des plaideurs. Le plaideur à qui il est demandé de prêter serment peut préter serment ou refuser, mais il ne peut déférer son adversaire. Le juge n'est pas lié par le serment.

C'est une preuve imparfaite.

§2.L'admissibilité des droits de preuve.

Systeme preuve morale, tous les moyens de preuves peuvent être utilisés et juge pouvoir d'appréciation et faire le tri et donc se déclarer convaincu ou non. C'est le systeme en mat pénale.

Systeme de la preuve légale, la loi indique au juge le mode de preuve qu'il peut retenir et la force probante exacte.

Acte juri : Prouver acte juridique, il pose principe...
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