Droit privée droit public

Pages: 8 (1861 mots) Publié le: 19 septembre 2012
Chapitre 2 : Les divisions du droit objectif

Toutes les règles de droits n’ont pas toutes le même objet. Chacune s’occupe de l’un des aspects de la vie sociale. Il existe différente division du droit objectif, différente branche du droit.

Section 1 : la distinction Droit public-Droit privé

Le droit public a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (points devue de la constitution du droit public et les rapports qui naissent entre les individus).
Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux.
Le but assigné au droit public c’est de satisfaire l’intérêt générale (paix sociale), satisfaire les intérêts des droits publics (l’état).
Le droit privé satisfait les intérêts privé (garantir les contrats par exemple).
Le droit public est undroit impératif. Le droit privé accorde une grande place à la volonté individuelle, à la liberté.
Le droit civil c’est le droit du citoyen qui régissait tout les rapports entre citoyens. Le droit civil est le socle du droit privé.
L’évolution de notre société a conduit le croit à se développer. La société s’enrichit avec de nouvelle activité. Cette activité commerciale s’est développé au fur età mesure du développement de la société, des activités, de l’évolution même de la manière d’agir des citoyens.
Dans le droit civil, il y a des sous division par exemple le droit de la famille. Il existe différentes branches car chaque branche représente un régime juridique différent. Il y a une interaction entre les branches du droit car les situations interagissent entre elle.
Le droitpublic se divise entre : le droit constitutionnel (droit des institutions de l’Etat), le droit administratif (régit les rapports entre les administrations et les particuliers) et le droit législatif.
Le droit privé se divise entre : le droit civil, le droit du travail…

Paragraphe 3 : Les droits mixtes

SUMMA DIVISO = D’autre droits privées.
Elle est imparfaite, elle n’est pas universelle, ellen’est pas connu de tout les systèmes juridiques (COMMON LAW). Elle est parfois artificielle car certaines branches du droit appartiennent aussi bien à l’une qu’à l’autre. Ex : le droit fiscal, pénal.
Le droit fiscal c’est le droit de l’impôt, elle va déterminer le droit de l’impôt. Ex : satisfaire les droits par l’Etat. Le droit fiscal s’intéresse aussi aux moyens illégaux pour satisfaire tout lemonde. Le droit fiscal n’est pas détaché du droit privé. Ex : le droit fiscal des affaires.
Le droit pénal a projet de sanctionner les atteintes à l’ordre public. De ce fait, il poursuit un intérêt général. Ces règles sont des règles impératives qu’on ne peut pas contourner, qui s’impose à nous tous (l’esprit du droit pénal). Le droit pénal suit un intérêt privé pour la satisfaction.
Le droitjudiciaire privé concerne l’organisation et le fonctionnement des tribunaux (des règles de procédure relatives aux procédures). Elle organise une organisation publique, suit l’intérêt général. Ce droit permet d’obtenir justice, le droit qu’il réclame.

Section 2 : La distinction Droit international- Droit interne

Le droit national c’est le droit en vigueur dans un pays déterminé, droit qui ases propres sources et ses propres sanctions (source, sanction différent du droit étranger). Il réglemente les rapports juridiques à l’intérieur de l’état sans qu’aucun élément étranger n’interfère dans la relation juridique qui se crée.
Le droit interne raisonne en circuit fermé.
Le droit international est le droit qui régit les relations social international. Le droit international public estla relation juridique entre état souverain différent. Le droit international privé est la relation entre personne privé.
Ex : un français épouse une indienne : relation privé où interfère un élément étranger.

Titre 2 : L’organisation des juridictions

La règle de droit donne la possibilité de recourir à des juges. Il existe plusieurs juges, la justice est organisée. On ne peut pas...
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