Droit prive

4037 mots 17 pages
DROIT PRIVE

Introduction

Définition droit : règles qui régissent le conduite de l'homme en société droit privé : relations entre les particuliers droit public : organisation de l'État et les relations des particuliers avec l'administration

Droit privé : essentiellement le droit civil
A partir de ce droit civil → développement du vocabulaire juridique, méthode de raisonnement et principaux concepts

Droit objectif : Ensemble des règles
Droit subjectif : règles qui s'appliquent aux personnes = sujets de droit

1ère Partie : L'identification de la règle de droit

Chapitre 1 : Présentation de la règle de droit

Elle organise la vie en société, il faut distinguer sa spécificité qui tient au fait que son respect est assurer par l'autorité public ( sanction si non respect de la règle )
La règle de droit est coercitive ( elle comporte des contraintes )

Section 1 : les caractères de la règle de droit

Le caractère général et impersonnel de la règle de droit

La règle ne désigne personne en particulier Ex : art 1382, Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art 1134, Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi ce qui les on faites Art 544, La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manières la plus absolu => règles impersonnels Parfois elle désigne une catégorie d'individu Ex : incapables

=> La loi s'applique donc à toutes les personnes dans les situations prévues

La finalité sociale de la règle de droit

Le droit a pour finalité d'assurer l'ordre social, sécurité, stabilité de l'individu

La morale assure le fonctionnement harmonieux des relations humaines, mais elle se réfère à la conscience du sujet.
La morale inspire le droit
Ex : Art 6, les conventions doivent respecter les bonnes mœurs et l'ordre public
Mais aussi les lois sur la bioéthique.
La morale est

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