Droit privé L1

2878 mots 12 pages

DROIT PRIVE.

PREMIERE PARTIE : L'observation du phénomène juridique.

SECONDE PARTIE : La source du droit.

Deux sens du mot droit.
A pour objet de fixer les règles de conduite qui organisent la vie en société. Il faut des règles, une discipline, sinon un corps social ne peut pas vivre.
Détermine ce que chacun peut faire pour que la vie sociale soit possible. Il y a aussi des obligations de choses à faire ou ne pas faire.

1er sens : Droit objectif.
C'est l'ensemble des règles juridiques (règles de droit : jus). Réalité objective. Objet d'étude. Le droit n'existe que s'il y a des sujets, mais indépendamment de tel ou tel sujet. Donc droit objectif. On utilise le droit pour régler les rapports sociaux.
Droit objectif différent de droit positif : droit posé, en vigueur, décidé par les hommes. « de lege lata ».
Droit ancien : droit positif opposé au droit souhaitable, tel qui devrait être idéalement, « de lege ferenda ».

2e sens : Droit subjectif.
C'est la prérogative qu'a un sujet. Droit relative à un individu, un sujet de droit. Pouvoir d'une personne d'accomplir un acte en étant protégée par la puissance publique.
Le droit objectif est un ensemble, faits de prérogatives, permis par les droits subjectifs. J. Carbonnier : « On fait du grand droit avec des petits droits. ».
Anglais : « the law », le droit objectif, « the rights », les droits subjectifs.
Les droits subjectifs sont consacrés dans le droit positif.

I) Le droit objectif.

Deux objets :

Droit public : Relatif à l'organisation de la chose publique.

Droit privé : Relatif à l'intérêt des particuliers.

Chapitre 1 : Les matières du droit.

Section 1 : La distinction entre droit privé et droit public.

Le droit interne (national, français) est constitué de règles de droit public et privé. Les anglais ne font pas la différence entre les deux.
En France, le droit privé est celui qui gouverne les rapports des particuliers entre eux. Il a pour but

en relation

Cours l1 droit privé
21229 mots | 85 pages

La définition même de ces droits a été discutée et n’est pas unique. Définition de Ihéring : intérêts juridiquement protégés. Différentes définitions existent, les auteurs de doctrines ne considèrent pas déterminant les mêmes critères. Critères déterminants : la volonté de l’homme, l’intérêt, le pouvoir. Controverses : Ghestin, Cornu (Droit civil, introduction, les biens, les personnes).….

montre plus
Droit privé l1 droit
7244 mots | 29 pages

Droit Privé: Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée. Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et est sanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire. Droits subjectifs: Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont des facultés individuelles sanctionnées par des contraintes émanant de l'Autorité Publique et qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Les règles constituants le Droit Objectif créent aux profits des personnes des droits subjectifs.….

montre plus
Fiche ressources droit
1189 mots | 5 pages

Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné dans un Etat donné. Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles sociales qui gouverne les rapports des Hommes entre eux ou avec la puissance publique. Le droit subjectif correspond aux droits des sujets de droit.….

montre plus
Droit privé l1 s1
22709 mots | 91 pages

1Droit privé 2011 Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en sté. Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui régissent les personnes privées, c’est par opposition en qq sorte au droit public. Le droit public concerne l’état, les administrations et les rapports entre ces adm et les particuliers. Dans ce droit privé il y a essentiellement le droit civil.….

montre plus
Droit civil l1
23714 mots | 95 pages

Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions. Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…)….

montre plus
Cours d'introduction au droit ( incomplet )
12467 mots | 50 pages

( obligation juridique particulière pour les commerçants, médecins…) Le professionnel qui ignore les règles de droit applicable à son secteur cours un risque , notamment au niveau de sa responsabilité civile ou pénale. Les décisions juridiques sont aussi importantes que les décisions techniques, déontologiques… Le droit est une matière d'une très grande étendue, on peut faire un parallèle entre le droit et les sciences dures. Il y a deux points de comparaison: le développement permanent et les nombreuses spécialités( droit du travail , des biens , des personnes… ).….

montre plus
Droit privé L1
570 mots | 3 pages

+ haut : Conseil d’Etat 2010 : pays interdisaient accès au sol aux personnes atteintes VIH car sécurité sanitaire (Espagne, Canada, Qatar, Australie..) ap maintien car raisons éco. (traitement cher : pr payer traitement)….

montre plus
Droit et morale
1381 mots | 6 pages

Il semble tout d'abord nécessaire de définir ces deux notions. Le terme droit désigne en général le droit objectif, c'est à dire « l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société », et le droit subjectif sont les prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir soit sur une chose soit sur une personne déterminée. Mais droit objectif et subjectif sont deux représentations d'une même réalité. La morale se rapporte au concept de l'action humaine qui concerne les sujets du juste et de l'injuste, également désignés sous le nom de « bien et mal ».….

montre plus
droit privé semestre 1
45425 mots | 182 pages

DROIT PRIVE Introduction : Le droit est d’abord une discipline, elle est le socle de toutes autres matières juridiques. Le droit est une série de texte, une abstraction, une entité qui vient d’une construction intellectuelle. Le droit serait intimement lié à l’existence même d’une société. Dans la société les plus archaïques la règle était la violence.….

montre plus
Introduction a l'histoire du droit
1144 mots | 5 pages

* Un phénomène social Ce sont les règles qui organisent la vie en société, le Droit est à la fois une conséquence mais aussi une condition de la vie en société. Conséquences : Pas de Droit sans société Condition : Pas de société sans Droit Definition du Droit : « Le Droit est un ensemble de règles obligatoires destinées à organiser la vie en société. Ces règles lorsqu’elle ne sont pas respectées sont assortis de sanctions émanant de l’Etat. »….

montre plus
Droit prive 2 2
19953 mots | 80 pages

aux membres de la société. Mais ce n’est là qu’une définit° du droit objectif. Le droit positif ou applicable aujourd’hui par opposition au droit ancien.….

montre plus
Droit privé
3615 mots | 15 pages

Elle implique alors que le plaideur démontre l'existence du droit qu'il invoque devant le juge. C'est la question de la preuve des droits subjectifs ( chapitre 2 ) Chapitre 1 : L'organisation juridictionnelle. Les juridictions de l'ordre judiciaire compétentes pour trancher les litiges entre personnes privées.….

montre plus
Intro droit
3774 mots | 16 pages

Du droit peuvent être retenu deux sens principaux : Le Droit est un ensemble de règles qui s’imposent aux membres d’une société donnée et ce pour régir les différents aspects de la vie sociale (organisation de l’etat, vie politique, vie économique, règles de contrats, organisation des banques, des marchés financiers, …). Ce droit est souvent désigné comme “positif”, c’est-à-dire qu’il est l’ensemble des règles qui s’appliquent dans une société (droit objectif français : toutes les règles qui s’appliquent dans la société française). Le droit existe aussi dans l’ensemble des prérogatives (Avantage attaché à une fonction, et parfois avec l’appui de l’autorité étatique) que chacun des membres d’une société peut invoquer dans ses rapports avec autrui. Ces prérogatives sont retenus par le droit objectif. Ainsi, elles peuvent prendre la forme d’un droit d’éxiger d’autrui quelque chose (exemple : le propriétaire qui loue un bien a le droit de demander un loyer tous les mois.….

montre plus
Droit
6794 mots | 28 pages

A/ la notion de droit Le droit est fait d’un certain nombre de règles, cependant on oppose le droit subjectif au droit objectif. a/ Le droit objectif Il concerne tout le monde dans un pays donné. Il est variable d’un pays à un autre. b/ Le droit subjectif Il concerne l’individu ou un groupe d’individu, cad une pers physique….

montre plus
Dissertation '' droit''
1415 mots | 6 pages

nous devons donc , pour traiter correctement et le plus exhaustivement possible notre sujet réaliser la distinction entre le droit objectif et le droit subjectif . Afin de délimiter très clairement notre sujet, tachons de définir certains termes importants. Le « droit » est un ensemble des règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes (le droit objectif) : Le droit objectif représente l'ordre juridique, l’aspect normatif du droit.….

montre plus