Droit civil l1

23714 mots 95 pages
Droit Civil (cours n°1)
Introduction :
Introduire c’est conduire quelqu’un dans ce qui lui est inconnu et donc introduire au droit c’est conduire au droit. Le droit nous est-il inconnu ? Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif.
Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions.
Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…) elles font l’objet d’un droit subjectif.
Droit subjectif : prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.
1ère Partie : Présentation du droit

Le droit peut être pris dans deux sens, objectivement (droit objectif) cela veut dire qu’on l’appréhende de manière générale et impersonnelle c’est un ensemble de règle qui régit les rapports entre les hommes dans une société. On parle à ce titre de droit français, droit romain…
Dans un second sens il s’identifie aux droits subjectifs c'est-à-dire à des prérogatives que le droit subjectif reconnait à un individu. On se réfère ici au titulaire de la prérogative. Ces deux définitions sont complémentaires car elles rendent compte du droit dans sa globalité.
Droit global : ensemble de règles générales et impersonnelles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique.
Art 1382 : quand une faute cause un dommage la personne fautive doit réparer le dommage (droit objectif)
Droit global = droit objectif + droit subjectif
Chapitre 1-Le droit objectif : La règle de droit

C’est donc une règle de droit. C’est un ensemble de règle de conduite qui dans une société donnée régit les rapports entre les hommes. Peut-on dire que

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