Règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé (repetito) et la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage (opinio necesitatis). Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l’encontre de la loi.
Aujourd’hui, elle est imprécise et ne joue en France qu’un rôle mineur, car elle est imprécise et ne protège pas les citoyens.

Une coutume est une règle juridique qui, se forme lentement et est constamment appliquée devient obligatoire sans avoir été énoncée par une loi. L’ensemble des règles ainsi définie est appelé la coutume.

Usage ayant acquis un caractère juridiquement obligatoire. Nombre d’usage de la coutume sont extérieurs au droit. L’existence même de la coutume est due à la réunion de deux éléments ( I ) dont la réunion lui confèrent son pouvoir en tant que source du droit ( II ).

I. La coutume est la réunion de deux éléments
La coutume est le plus souvent constituée de d’usage mais peut prendre la forme d’un adage (ancienne règle datant du Moyen-âge ou du droit romain).

A. L’élément matériel de la coutume
C’est un élément objectif. Il faut que la coutume ait été appliquée dans un usage suffisamment rependu dans le temps et dans l’espace. On peut déroger à l’exigence d’un usage suffisamment répandu dans l’espace dans l’hypothèse où la pratique collective ne concerne qu’une catégorie de personnes (par ex. une catégorie de professionnels).
Pour que la pratique collective devienne coutume, il faut qu’elle soit : - ancienne - constante (utilisée sans discontinuité) - générale (utilisée dans tous les cas) - d’application et d’usage considéré.

B. L’élément psychologique ou intentionnel ou moral de la coutume
C’est un élément subjectif. Il faut que la pratique collective soit considérée comme juridiquement obligatoire aux yeux de ceux qui la pratiquent. Si ceux qui appliquent la pratique collective ne la considèrent