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Droit privé

2025 mots 9 pages
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Cours 1ère année DROIT

Fatou Kiné CAMARA
Docteure d’Etat en droit
Chargée d’enseignement

FSJP/UCAD

INSTITUTIONS JUDICIAIRES
INTRODUCTION

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE
LA JUSTICE AU SENEGAL

ES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICEAU SENEGAL

•
SOURCE : La Constitution
•
LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels
•
LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie hiérarchie

•
LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité -accessibilité à tous et toutes, continuité) •
FONDEMENTS DU POUVOIR JUDICIAIRE :
JURISDICTIO & IMPERIUM
F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD,
2010/2011

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU
SENEGAL – SOURCE

•
Il est proclamé dans le Préambule de la
Constitution
• la séparation et l'équilibre des pouvoirs (…),
•
le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen (…);
•
le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ;
F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD,
2010/2011

NTRODUCTION -LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL

SOURCE – LA CONSTITUTION

• La justice est un pouvoir
• Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir é if Il é lC

exécutif. Il est exercé par le Conseil ilconstitutionnel, la Cour suprême, la
Cour des Comptes et les Cours et
Tribunaux. Article 88

F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD,
2010/2011

NTRODUCTION -LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL

SOURCE – LA CONSTITUTION

• L’indépendance du pouvoir judiciaire
• L’indépendance du pouvoir judiciaire participe des caractéristiques à l’Etat démocratique démocratique

• « … les

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