Chapitre 2 : Les divisions du droit objectif

Toutes les règles de droits n’ont pas toutes le même objet. Chacune s’occupe de l’un des aspects de la vie sociale. Il existe différente division du droit objectif, différente branche du droit.

Section 1 : la distinction Droit public-Droit privé

Le droit public a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (points de vue de la constitution du droit public et les rapports qui naissent entre les individus).
Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux.
Le but assigné au droit public c’est de satisfaire l’intérêt générale (paix sociale), satisfaire les intérêts des droits publics (l’état).
Le droit privé satisfait les intérêts privé (garantir les contrats par exemple).
Le droit public est un droit impératif. Le droit privé accorde une grande place à la volonté individuelle, à la liberté.
Le droit civil c’est le droit du citoyen qui régissait tout les rapports entre citoyens. Le droit civil est le socle du droit privé.
L’évolution de notre société a conduit le croit à se développer. La société s’enrichit avec de nouvelle activité. Cette activité commerciale s’est développé au fur et à mesure du développement de la société, des activités, de l’évolution même de la manière d’agir des citoyens.
Dans le droit civil, il y a des sous division par exemple le droit de la famille. Il existe différentes branches car chaque branche représente un régime juridique différent. Il y a une interaction entre les branches du droit car les situations interagissent entre elle.
Le droit public se divise entre : le droit constitutionnel (droit des institutions de l’Etat), le droit administratif (régit les rapports entre les administrations et les particuliers) et le droit législatif.
Le droit privé se divise entre : le droit civil, le droit du travail…

Paragraphe 3 : Les droits mixtes

SUMMA DIVISO = D’autre droits privées.
Elle est imparfaite, elle n’est pas universelle, elle