Droit pénal

6869 mots 28 pages

Faculté des Sciences Juridiques Master Sciences Juridiques : Droit Privé
Economiques et Sociales, Matière : Droit Pénal Approfondi

Compte rendu
Des « DELITS & DES PEINES »
De César BECCARIA

INTRODUCTION

« Des Délits et des Peines ».Oeuvre fondatrice du droit pénal moderne. Comment en faire un Compte Rendu de lecture sans parler de son auteur, de sa vie, de ses influences ainsi que du contexte de son écriture sans parler de sa portée.
Cesaria Beccaria Bonasena, marquis de Gualdrasca et Villaregio est ainsi né le 15 Mars 1738 à Milan et y mourut le 28 Novembre 1794, 4 années après la révolution française.

Juriste, philosophe, économiste et homme de lettres à la fois, ses idées le rattachent au courant des lumières ; en effet, il est très influencé selon ses propres dires par ‘l’immortel’ Montesquieu ainsi que par Helvétius et les encyclopédistes français. Des influences aux empreintes libérales qui marquèrent autant sa vie que son œuvre.
Il subit, pour ainsi parler de sa vie et d’après son propre témoignage, ‘huit années d’éducation fanatique et religieuse’ de 1747 en 1755 dans un collège de jésuites pour jeunes aristocrates à Parme. Ensuite, il obtint à 20 ans, son doctorat à l’université de Pavie. Toujours à propos de sa vie et pour illustrer son opposition aux principes moraux en vigueur dans la société de son époque, il rompt avec sa famille suite à son mariage avec Teresa Blasco, son père considérant cette union comme une mésalliance certainement en souvenir du roman de Jean Jacques Rousseau «Julie ou la nouvelle Héloïse » et dont l’histoire d’amour socialement impossible ne pouvait manquer d’évoquer leurs propres mésaventures.

Les prises de position de Beccaria toujours aux antipodes de son époque sont également et surtout illustrées, au-delà de péripéties de sa vie, dans cette œuvre majeure qu’est »Des Délits et des peines », objet

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Commentaire d'arrêt: La tentative infractueuse est la tentative qui a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Mais un problème se pose quant à la question de l'infraction impossible, c'est à dire celle où le résultat de l'infraction ne peut se produire. En l'espèce à la suite d'une rixe au cours de laquelle Y a été assommé à coups de barre de fer par A qui a appliqué la barre sur le cou de la victime cela entrainer la mort de celle ci.….

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Il est condamné par la CA. Il forme un pourvoi en cass en invoquant la FM. Peut-on considérer que l’auteur de l’infraction qui commet une faute antérieurement à l’infraction prive cette dernière d’imprévisibilité ? Le caractère imprévisible de la contrainte est-il subordonné à l’absence de faute commise par son auteur antérieurement à l’infraction ? La cour de cass rejette le pourvoi aux motifs que les éléments de la FM n’étaient pas réunies et que la faute qu’il avait commis en se mettant en état d’ivresse n’a pas constitué un….

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il faut mettre les 3 au partiel !!!). Chaque infraction est nécessaire un crime, un délit ou une contravention, c’est la classification. * Une peine criminelle : elle est passible d’une réclusion criminelle. *….

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à la date à laquelle ils ont été commis ». L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation à la date du 20 Janvier 2002 énonce que le prévenu ne peut pas être condamné au regard du même texte sur le fondement d’un revirement de jurisprudence, postérieure à la précédente, qui donne une interprétation plus sévère de la loi en étendant son champ d’application. Selon l’article 7 de la CEDH « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment des faits où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise ».….

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aux discussions autour de la commémoration du bicentenaire de l'exécution de Louis XVI : certains hebdomadaires - de tendance différente - posaient brutalement la question, bien que d'une actualité plutôt surréaliste : fallait-il exécuter /ou tuer Louis XVI , (ce qui ne signifie d'ailleurs pas exactement la même chose), suscitant des déclarations d'autant plus tonitruantes qu'elles n'ont pas de conséquence de la part de personnages fortement adeptes de l'abolition de la peine de mort, pour une fois partisans de l'exécution en tant qu'acte créateur de la république, porteuse d'espoir et de progrès. Que l’on songe au spectacle mis en scène par Robert Hossein où le public était amené à se prononcer sur la question de la condamnation royale et où il exprime une tendance majoritaire en faveur de l’acquittement. On est en fait loin du droit pénal, mais dans la confusion intellectuelle propre à la France, qui superpose BIEN et MAL à République et Monarchie, en oubliant une leçon jamais égalée de science politique, celle d'Alexis de Tocqueville qui expliquait en 1859 dans "l'Ancien Régime et la Révolution" que la monarchie était morte de n'avoir pas compris l'aspiration à l'égalité, bref d'avoir négligé le postulat démocratique, alors que celui-ci n'est nullement incompatible avec elle. Les hasards de la programmation débouchent sur de curieuse coïncidences : au….

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