Droit Pénal

9623 mots 39 pages

COURS DE DROIT PENAL.

Maitre de Conférence : OLLARD Romain.
INTRODUCTION :

De manière générale, le droit pénal est le droit des infractions. Elles sont au nombre de trois, la contravention, le délit, ainsi que le crime : c'est la gravité de la peine qui qualifie l'infraction. Concernant le crime, il s'agit de réclusion criminelle, alors que pour un délit c'est d'emprisonnement qu'il est question : à propos des contraventions, il n'existe plus d'emprisonnement depuis 1993, ce ne sont que des amendes de 1500€ maximum, ou de 3000€ en cas de récidive.

Les intérêts de la distinction entre ces infraction réside dans la juridiction, et dans la prescription. Lorsqu'un individu est poursuivit pour un crime, autrement dit l'accusé, la juridiction compétente est les Assises, qui est composée d'un jury populaire de neuf jurés en première instance et de douze jurés en appel : ce sont des individus tirés au sort sur les listes électorales qui doivent avoir plus de 21ans, un casier judiciaire vide, et la nationalité française. Il est possible de refuser la convocation, et dans ce cas une amende est à payer. L'individu déclaré non coupable par la Cour d'Assise est sera alors acquitté. Lorsqu'un individu est poursuivit pour un délit, autrement dit le prévenu, la juridiction compétente est le tribunal correctionnel, composé de juges professionnels. L'individu qui sera déclaré non coupable sera relaxé.

Concernant la prescription, elle est de dix ans pour les crimes, sauf ceux contre l'humanité qui sont imprescriptibles, de trois ans pour les délits, et d'un an pour les contraventions.

I.) La définition du droit pénal.

Le but du droit pénal est de protéger l'ordre public et la société contre des individus dangereux, contre des comportements asociaux : pour lutter contre ces individus, il faut leur infliger une peine, une sanction pénale qui va les réprimer. A contrario, le droit civil protège les intérêts individuels, et les sanctions qu'il

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