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Droit pénal

36376 mots 146 pages
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DROIT PENAL - Sciences criminelles
Bibliographie : droit pénal général collection Dalloz
Idée principale : Rupture épistémologique de la réaction sociale face aux crimes à la fin du XIXe. Jusqu’à la fin du XIXe on ne réagit que de façon normative à la délinquance /criminalité. Seulement des règles, normes. Ancienneté du droit pénal, associable dans son fonctionnement au droit civil. Mais à partir de la fin du XIXe s, la délinquance et la criminalité apparaissent comme des objets positifs d’investigation scientifique.
A côté des sciences criminelles juridiques et normatives (= droit pénal) apparaissent des sciences criminelles positives, empiriques. La délinquance ne peut plus être abordée de manière normative, mais aussi empirique. En fac de droit le droit pénal est essentiellement enseigné. Continuité de psy, sociologie…
L’ISPEC (institut de science pénale et de criminologie..) propose un diplôme d’université où sont enseignées les notions basiques de sciences criminelles
Introduction : étude de la délinquance et des déviances
Thèmesprésentation et définition des sciences criminelles
Histoire de la réaction sociale face à la délinquance et criminalité. Pas de mot pour recouper ces 2 notions. Délinquance surtout utilisé en droit pénal car 2 sens au mot délit : sens étroit et sens large (ensemble des infractions)
THEME I - Définition des sciences criminelles
2 perspectives utilisées
Négative : on enlève les disciplines voisines de celle concernée
Positive : dans le vif du sujet on s’intéresse au contenu de la discipline
Chapitre I – Domaine des sciences criminelles
Les sciences criminelles s’intéressent au fait antisocial. Il résulte de la constatation que les sociétés humaines posent des normes dont la violation entraine l’application de sanctions particulièrement fortes (jusqu’en 1981 peine de mort) = sanctions pénales. Anti socialité = fait social qui entraine des sanctions pénales.
Fait antisocial = fait délinquant. Tout d’abord il a un

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    Un médecin arriva alors sur les lieux et dit à Tom que, pour le sauver, il faudrait lui amputer la jambe car l’éventreur suçait son sang en dessous de ses ongles d’orteil. Tom lui dit qu’il lui fallait un peu de sang de la victime après l’avoir amputé. Tom retourna voir si les ouvriers avaient fini de creuser afin de mettre le piège en place. P.30 à 40 Les ouvriers avaient fini leur travail, Tom les paya et s’installa dans le cercueil pour mettre de la colle sur les parois du cercueil pour que l’éventreur ne puisse pas sortir. Après que le médecin ait amputé son patient, il apporta en courant un peu de sang de la victime.….

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    Commentaire d'arrêt: La tentative infractueuse est la tentative qui a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Mais un problème se pose quant à la question de l'infraction impossible, c'est à dire celle où le résultat de l'infraction ne peut se produire. En l'espèce à la suite d'une rixe au cours de laquelle Y a été assommé à coups de barre de fer par A qui a appliqué la barre sur le cou de la victime cela entrainer la mort de celle ci.….

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    3. Les sanctions encourues dans le cadre du contrôle social formel peuvent se terminer en justice alors qu'au niveau informel les sanctions varient et sont plus flexibles et ne sont pas prise en charge par les institutions. Document 2 page 284 1. La phrase soulignée indique que la déviance est plus un problème social que juridique, c’est un jugement que porte la société sur une certaine pratique. Il ne s’agit pas d’un phénomène clairement délimité d’un comportement.….

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  • enjeu européen politiques de l'emploi
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    la socialisation de la pénalité par les plans de sauvetage). Les sanctions pourraient aussi être plus rapides, en les imposant avant que le plafond autorisé des 3% du PIB de déficit ne soit dépassé, contrairement au délai actuel de trois ans inclus dans le PSC ; ↘ Incitations : alors qu'elles se sont montrées efficaces dans la course à l'adhésion à l'UE et à l'UEM, les incitations sont étrangement absentes du dispositif de coordination de la zone euro. Les pays qui mettent en œuvre des programmes d'ajustement budgétaire pourraient être récompensés, notamment par une transmission plus rapide des fonds de la PAC ou des fonds structurels. Une autre façon de fournir des….

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