Droit quelle définition donne le droit à l'entreprise?

761 mots 4 pages
Droit theme1 chap1 mise en situation entreprise, association et société, quelle définition donne le droit à l'entreprise?

Mr POULARD est un entrepreneur individuel, il a créé un club de gym pour enfants qui propose des activités de loisirs, de motricité et jeux pour enfants. Ces activités sont, bien entendu payantes. L'entreprise POULARD emploie 2 salariés.

Quel est le statut juridique de l'entreprise POULARD ? Quelle est la nature des activités de l'entreprise POULARD, marchande ou non marchande ? Justifiez votre réponse. Quel est le but économique de l'entreprise POULARD?
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En vous appuyant sur les sites ci-dessous vous répondrez aux questions suivantes :

Quel est le statut juridique de GYMBOREE? Que signifie association à but non lucratif? Quelle est la nature des activités de GYMBOREE ? Justifiez votre réponse

http://www.gymboree-france.com/p_histo.htm

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_%C3%A0_but_non_lucratif En vous appuyant sur le site ci-dessous vous répondrez aux questions suivantes : Quel est le statut juridique de THE LITTLE GYM FRANCE ? A quel type de société appartient THE LITTLE GYM FRANCE ? Quelle est alors la nature de ses activités ? Quel est le but économique de THE LITTLE GYM FRANCE ?

http://www.societe.com/societe/the-little-gym-france-444674428.html

En vous appuyant sur le site et le texte ci-dessous vous répondrez aux questions suivantes : Quelle différence faites vous entre une entreprise, une association et une société ? Quel est le point commun entre les trois? Qu'est ce qu'une entreprise en économie ? Quelle est la définition légale d'une société? Quelle est la définition légale d'une association? Quelle est la définition légale d'une entreprise ? Selon la loi, dans quelle catégorie de personnes juridiques sera classée l'entreprise POULARD ? Si

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