Droit, religion et morale
Parler de Kant, Ripert etc, pour en venir à la définition des trois termes.
Problématique : « Dans quelle mesure concilier la morale et la religion dans l’élaboration de la règle de droit ? »
Annonce de plan :
I la conciliation d’intérêt à priori antagonistes
A) La pénétration de la morale et de la religion dans l’élaboration de la règle de droit
- Elles éditent toutes des règles de comportement
- Le droit se réfère parfois à la règle morale pour sanctionner notamment la nullité des contrats pour causes morales.
- Des autorités sont parfois aussi consultées pour que le législateur consacre la règle préalablement établit sur une règle morale ou religieuse.
B) La poursuite d’un idéal de justice
- La transformation des obligations naturels en civiles, Roubier dit que « la morale rode autour du droit »
- Fondements identiques, rôle directifs de la règle morale et religieuse et un rôle éducatif de la règle de droit (problème de l’embryon etc…)
II Une juridicité établissant toute la singularité de la règle de droit.
A) Une règle de droit synonyme de sécurité
- La règle de droit est fondé sur la justice tandis que la morale et la religion sur la charité. La morale est en partie inspirée de la règle religieuse
- La règle de droit facilite la vie en société
- La règle morale concerne les relations de l’homme avec Dieu, elle tend au perfectionnement individuelle et agit au niveau de la conscience
B) La sanction étatique établit par la règle de droit
- La règle morale et religieuse ne sanctionne que de façon interne, la règle de droit quant à elle est assortit d’une sanction étatique assurant la sécurité dans les rapports de la vie en société (ref. doyen J.Carbonier)
- La règle de droit sanctionne les actes tandis que les règles morales et religieuses peuvent sanctionner les