III – Limite des droits subjectifs

Etre titulaire de droit est une situation forte enviable. Etre propriétaire par exemple d’un immeuble, d’une voiture. Ces droits confèrent à la personne intéressée des prérogatives dont elle usera de manières exclusives. Cela signifie par exemple que le propriétaire d’une maison est seul à pouvoir en tirer toutes les utilités conférées par le droit de propriété : L’USUS, le FRUCTUS, ABUSUS.
Si cela est vrai pour tous les droits réels, il en va de même pour les droits personnels ou de créances. Par exemple, le droit de location. Le locataire est seul à pouvoir utiliser l’immeuble mis à sa disposition en vertu du contrat de bail. Dans les deux cas, droit réel et droit personnel, la loi met à la disposition des intéressés des voies de droit, leur permettant de faire respecter des prérogatives découlant de leur droit subjectifs. Pour autant, l’usage que l’on peut faire de ses droits est enfermé dans des limites. En 1er lieu, il est interdit d’abusé de ces droits. En 2nd lieu, il est interdit d’agir en faisant un usage frauduleux de ces droits.

Chapitre I : interdiction de l’abus de droit.

Le droit subjectif étant une inégalité légitime, résultant du droit positif lui-même, il confère une situation privilégié à son titulaire. L’intéressé est seul investi des prérogatives découlant du droit et au surplus il n’est pas rare que l’exercice par une personne de ces droits subjectifs aboutisse à limiter les droits d’autrui. Par suite, l’usage par une personne de ses droits subjectifs constitue un risque pour les autres. Ce risque est d’autant plus réel, qu’aucune limite, aucun contrôle n’aura été imposé. Conscient que les droits subjectifs peuvent être à l’origine d’injustice, le droit objectif a en conséquence imaginer un instrument de contrôle de l’exercice de ses droits. C’est la théorie de l’abus de droit. Cette formule peut surprendre : en effet, le droit cesse où l’abus commence. Dès lors, ou bien on use de son droit et