Droit sur le tabac et l'alcool

Introduction :

D'abord, les droits ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner, la vie en société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les personnes. Ensuite, le tabac est une plante riche en nicotine dont on fume les feuilles séchées. Le tabac est une drogue légale dont la production et la distribution sont réglementées. Enfin, l'alcool c'est toutes les espèces de boissons obtenues par distillation du vin ou d'un jus fermenté renfermant du glucose.

Droits sur le tabac et l'alcool, quelles conséquences sur les lois et la population ?

I-L'histoire des thèmes choisi

Le tabac ne peut être vendu que dans les "débits de tabac". Le tabac est taxé par l’État qui, pendant longtemps, en a conservé le monopole de la fabrication.

La première loi française de lutte contre le tabagisme est la loi du 9 juillet 1976. Cette loi limite la publicité en faveur du tabac à la seule presse écrite. Elle interdit le parrainage des manifestations sportives par les cigarettiers . Les emballages doivent comporter un message sanitaire. Des interdictions de fumer doivent être établies dans tous les lieux à usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé.

La loi du 10 janvier 1991 met l’accent sur la prévention et l’information du public et renforce le caractère restrictif de la loi de 1976.

La loi du 18 janvier 1994 généralise l’obligation de porter le message spécifique à caractère sanitaire sur tous les emballages des produits du tabac et non plus sur les seuls paquets de cigarettes.

La loi du 24 juillet 2003 est axée sur la protection des mineurs. Elle interdit la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans. En cas d’infraction, les buralistes sont passibles d'une amende de 150 euros. Elle interdit également la vente de paquets de moins de 20