Sujet Bac Blanc Stg-Sti 2010-2011
En effet cette loi contre le tabagisme établit le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air libre, dans les établissements d'enseignement (école, collège, lycée). Ainsi les cafés et salles de spectacle gérés par des associations type loi 1901 sont des lieux où l'autorisation de fumer est la règle. La loi Évin interdit toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle, ou toute opération de parrainage liée au tabac.
La loi instaure l'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes la teneur en nicotine, en goudrons. Disposition plus visible, elle impose la mention « Nuit gravement à la santé » sur chaque paquet de cigarettes depuis le 1er janvier 1993 pour les cigarettes et à partir du 1er Janvier 1994 pour les autres produits du type tabac.
Loi Evin de 1991
Cette tolérance en termes de délais s'expliquant par la nécessité d'écouler les stocks de tabacs déjà conditionnés.
La vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans. Cette interdiction doit être affichée de manière visible chez les débitants et les revendeurs de tabac. De plus, il est maintenant obligatoire pour les fabricants de tabac de faire afficher sur les paquets des photos de personnes victimes des effets
néfastes du tabagisme (tels que des poumons cancéreux).Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées afin de protéger les jeunes des opérations de marketing.
La publicité pour l'alcool est interdite à la télévision ou au cinéma, le contrôle strict de messages et d'images, et l'inclusion dans toutes les publicités d'un message à