Droit sur le tabac et l'alcool

Pages: 6 (1263 mots) Publié le: 3 janvier 2014
Droit sur le tabac et l'alcool

Introduction :

D'abord, les droits ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner, la vie en société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les personnes.
Ensuite, le tabac est une plante riche en nicotine dont on fume les feuilles séchées. Le tabac est unedrogue légale dont la production et la distribution sont réglementées.
Enfin, l'alcool c'est toutes les espèces de boissons obtenues par distillation du vin ou d'un jus fermenté renfermant du glucose.

Droits sur le tabac et l'alcool, quelles conséquences sur les lois et la population ?


I-L'histoire des thèmes choisi

Le tabac ne peut être vendu que dans les"débits de tabac". Le tabac est taxé par l’État qui, pendant longtemps, en a conservé le monopole de la fabrication.

La première loi française de lutte contre le tabagisme est la loi du 9 juillet 1976. Cette loi limite la publicité en faveur du tabac à la seule presse écrite. Elle interdit le parrainage des manifestations sportives par les cigarettiers . Les emballages doivent comporter unmessage sanitaire. Des interdictions de fumer doivent être établies dans tous les lieux à usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé.

La loi du 10 janvier 1991 met l’accent sur la prévention et l’information du public et renforce le caractère restrictif de la loi de 1976.

La loi du 18 janvier 1994 généralise l’obligation de porter le messagespécifique à caractère sanitaire sur tous les emballages des produits du tabac et non plus sur les seuls paquets de cigarettes.

La loi du 24 juillet 2003 est axée sur la protection des mineurs. Elle interdit la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans. En cas d’infraction, les buralistes sont passibles d'une amende de 150 euros. Elle interdit également la vente de paquets de moins de 20 cigarettesqui étaient plus facilement achetés par les mineurs. Cette loi prévoit également, dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes du primaire et du secondaire.

La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010.Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.

Il existe aussi des articles de lois sur le tabac, en voici quelques unes :

Article L3511-7 du Code de la Santé Publique : " Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d'application de l'alinéa précédent ".

Article L3511-2-1 du Code de la Santé Publique : Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 à des mineurs de moins de dix-huit ans ".La production, la vente et l’usage des boissons alcooliques sont réglementés, de même que la publicité autorisée en leur faveur.
Le commerce et la distribution des boissons alcoolisées sont réglementés en France depuis plusieurs siècles, principalement depuis que ces boissons sont taxées par l’État.
L’état s’est ensuite préoccupé de l’ordre public en sanctionnant l’ivressepublique depuis 1873.

L’alcool au volant est réprimé depuis 1965, aussi, la consommation d’alcool sur les lieux de travail est réglementée depuis 1973.

Comme pour le tabac, il existe aussi des articles de lois sur le tabac, en voici quelques unes :

Article L3341-1 du Code de la Santé Publique : " Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou...
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