Droit a l'image

4623 mots 19 pages
Contexte international et européen.

INTRODUCTION.

1/ La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports.

Le droit est une technique de régulation sociale qui existe dans n'importe quelle société que ce soit. Le droit est définie par des règles juridiques et leur non respect entraine une sanction. L'ordre juridique désigne un ensemble normatif ordonné selon les principes qui assure sa cohérence et sa différentitation a l'égard des autres normes.
Chaque ordre juridique se réalise en fonction de sujet de droit (etre titulaire de droits et obligations et avec la possibilité de faire valoir ses droits au plan de l'ordre juridique auquel il se rapportent.).
L'ordre juridique ou national est celui qui s'applique au sein d'un état, l'ordre international est celui qui s'applique a une société d'états et l'ordre communautaire est l'ensemble des normes destinées a l'Union Européenne.
Ces ordres juridiqies intéragissent entre eux ; le droit interne découle souvent de normes établies a un niveau international et européen.

Paragraphe 1 : Le droit interne (y compris le droit international privée).

A/ Définition de l'ordre juridique national.

On parle d'ordre juridique national pour désigner l'ensemble des regles juridique qui organisent les rapports sociaux dans un état.
On parle également de droit étatique pour ce principe.

Les regles sont produitent par des sources internes (cf Constitution). Le droit interne est divisé en deux branches : droit public interne, appliqué a l'état et aux personnes de droit public, lui même divisé en plusieurs branches : - droit constitutionel -droit administratif -droit international droit privé, ce sont les règles de conduite a établir entre les personnes privées ou les personnes publics de droit privé.

On évoque également le droit international privé ; Si le droit est interne dans sa forme, rien n'empèche qu'il puisse régir des relations internationales ; le droit

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