TD DROIT CIVIL ; Faire des recherches sur la hiérarchie des normes. La pyramide de Kelsen est-elle contestée ?Dans l’état, diverses règles de droit ou normes juridiques coexistent (dispositions constitutionnelles, lois, règlements, mais aussi conventions internationales, directives européennes…) En conséquence il faut bâtir un système permettant de les organiser et de les articuler entre elles, de façon à savoir laquelle faire prévaloir en cas de conflit de normes, c’est-à-dire de contradictions …afficher plus de contenu…

La Cour internationale de justice tranche clairement en faveur de la primauté du droit international sur les constitutions national, comme la cour de justice de l’Union européenne le fait pour le droit de l’Union Européenne. Concernant l’articulation des ordres juridiques, on distingue classiquement deux approches : · La théorie moniste ; le droit international et le droit interne forment un seul et même ordre juridique, le premier s’intégrant au second sans nécessité d’un acte de réception en droit interne, cela impose en cas d’incompatibilité de faire primer …afficher plus de contenu…

Elle est définie par la doctrine comme l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. À l'occasion des lois bioéthiques, la question du statut de l'embryon et du fœtus s'est posée, mais aucune des lois n'a donné de qualification juridique de manière expresse à l'embryon. En principe, la personnalité juridique est acquise à la naissance, lorsqu'un enfant naît vivant et viable. Un enfant qui n'est pas encore né ne devrait donc pas posséder la personnalité juridique et ainsi ne pas posséder la capacité de détenir des droits, ce qui remet en cause le statut du fœtus et de l’embryon. L'embryon humain est le produit de la conception humaine, il est également appelé fœtus au-delà des quatre premiers mois de vie utérine. La Cour de Justice