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Td la hiérarchie des normes, droit civil

2113 mots 9 pages
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Travaux Dirigés
Introduction générale au Droit

BOURGUIGNON
Clarisse

SEANCE 3
LA HIERARCHIE DES NORMES

VOCABULAIRE

Hiérarchie : Ensemble des composantes d’un système juridique (Constitution, loi, règlement,) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur (structure d’ensemble métaphoriquement nommée pyramide des normes).

Pouvoir exécutif : Du radical du latin exsecutor =celui accomplit, qui poursuit.
Du verbe Latin exsequi = suivre jusqu’au bout
Organe appelé aussi « Gouvernement », qui exerce la fonction exécutive soit qui veille à l’exécution des lois.

Pouvoir juridictionnel ou judiciaire : organe ou groupe d’organes chargés de rendre la justice. Il relève des tribunaux soumis au contrôle de la cour de cassation, par opposition à l’ordre administratif.

Pouvoir législatif : organe chargé de légiférer, soit d’élaborer des lois.

Règlement : Texte de portée générale émanant de l’autorité exécutive ou administrative qui a pour objet soit de disposer dans les domaines non réservés au législateur, soit de développer les règles posées par une loi en vue d’en assurer l’application.

Loi : Règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes ; en ce sens les lois sont les règles qu’un régime politique rend suprêmes. Elle émane du pouvoir législatif.

Constitution : Ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens.

Norme : Nom donné aux règles qui énoncent des principes généraux ou même à toutes celles qui prescrivent directement une conduite à tenir.

Conseil constitutionnel : Organe de contrôle et de consultation crée par la Constitution du 4 octobre 1958. Composé de 9 membres nommés pour 9 ans et non renouvelables, dont un président à voix prépondérante,

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     la hiérarchie des normes au Maroc La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. I  TOUTE DEMOCRATIE REPOSE SUR UN ENSEMBLE DE REGLES UNIVERSELLEMENT RECONNUES;….

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  • la constitution norme suprême
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    Pour dissertation et commentaire d’arrêt le plan doit être précis. Correction : intro : on peut parler des différentes normes, qui s’inscrivent dans une hiérarchie, norme inferieur doit respecter la norme supérieur (kelsen). Problème : la hiérarchie conditionne l’application de la norme, si la norme respecte pas la hiérarchie elle devra disparaitre Distinction entre loi et traité est délicate car l’une appartient à l’ordre interne alors que l’autre appartient à l’ordre internationale. C'est dire que le respect de la hiérarchie doit être contrôlé.….

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  • les normes européennes et la Constitution depuis 1958
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    Elles sont hiérarchisées et sont le plus souvent présentées sous la forme d’une pyramide . Cette hiérarchie a été créée vers 1962 par un juriste autrichien « Hans Kelsen ». Il est donc à l’origine de cette pyramide des normes qui vient fonder l’ordonnancement des différentes sources de droits. La hiérarchie des normes permet donc une classification des textes selon leurs sources, La Constitution est un ensemble de texte qui organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle a été instaurée le 4 octobre 1958, suite à un projet de loi du premier Président de la Vème République, le Général de Gaulle .Dans….

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    Le droit international dans l’ordre juridique interne français Intro : Accroche : « pacta sum servanta » = il faut respecter les traités. Il ne s’agit pas d’une obligation juridique mais d’une garantie primordiale fondée sur l’honneur de l’état qui s’engage. Il s’agit d’un principe de droit coutumier international qui prend toute son ampleur dans un contexte de mondialisation, développement croissant du droit international, augmentation du nombre d’engagements internationaux. 200 Traités signés chaque années – France → 2000 La norme internationale occupe donc une place importante dans l’ordre juridique interne français.….

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    leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. Cette structure d'ensemble est métaphoriquement nommée pyramide des normes. La norme suprême de cette pyramide est la Constitution. En effet, la Constitution voire plus largement le bloc de constitutionalité composé par la Constitution de 1958, le Préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration de droits de l'Homme de 1789, représente en principe la norme à laquelle aucune autre ne peut déroger qu'elle soit issue du droit interne ou même du droit communautaire. Le droit interne se voit obligé par le droit communautaire et ce par le biais des directives.….

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    hiérarchie des normes La hiérarchie des normes « Nemo censetur ignorare legem ». Cet adage latin qui veut que nul n’est censé ignorer la loi nous permet un détachement des catégories des droits (pénal ou civil). Cette notion est plus large finalement et nous ouvre la perspective d’étudier ce qui constitue finalement la loi et comment doit-on hiérarchiser ces lois. Nous étudierons donc dans un premier chapitre les sources du droit (I) puis dans un second la hiérarchie des normes (II).….

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