Droit d'auteur en informatique

3131 mots 13 pages
SOMMAIRE | 1 | DROIT D’AUTEUR EN INFORMATIQUE ET DROIT D’INTERNET | 2 | Introduction | 3 | Partie A : les droits en informatique | 4 | A) Les droits d’auteurs en informatique | 4 | A1- Généralité sur la notion de droit d’auteur en informatique | 5 | A2- Différentes sortes de droit d’auteur en informatique et la limite du droit d’auteur | 5 | B) Les droits d’internet | 8 | B1- Généralités sur la notion de droit d’internet | 8 | B2- Impact d’internet sur le droit d’auteur | 10 | Partie B : Prévention des atteintes aux droits d’auteur et les sanctions juridiques | 12 | A) Prévention des atteintes aux droits d’auteur | 12 | A1- les mesures techniques de protection de droit d’auteur | 12 | A2- Les mesures juridiques de prévention | 13 | B) Sanctions | 14 | B1- Réparation | 14 | B2- Répression | 15 | Conclusion | 18 | Références | 19 |

DROIT D’AUTEUR EN INFORMATIQUE ET DROIT D’INTERNET

Introduction
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont mis à l'évidence à leur apparition dans le secteur grand public un manque en matière de législation. Il existe de nombreuses lois spécifiques au secteur informatique et lorsqu'un domaine n'est pas traité en particulier par une loi, une analogie est alors faite avec les articles de loi existant dans des domaines similaires et aboutissent généralement à une jurisprudence. Ainsi le droit d'auteur existait avant même que le premier ordinateur soit inventé, mais ce n'est pas pour autant qu'il ne s'applique pas aux œuvres numériques ou numérisées. Concernant les intrusions non autorisées sur un système informatique (à travers internet ou non) la loi Godfrain du 8 janvier 1988 prévoit un cadre pénal prévoyant des infractions spécifiques en fonction de l'atteinte portée au système informatisé. Reprises par les articles 323-1 à 323-7 du nouveau code pénal institué par La loi du 22

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