Corrigé td 2 de droit de l’UE

Limite classique : sauvegarde nationale, limite générale à toutes les libertés

Limitation propre aux personnes : directive de 2004, per exemple il y a toujours la distinction entre ressortissants actifs et non actifs.
Distinction qui n’est pas remise en cause, même si on reconnu la citoyenneté européenne.
Les ressortissants non actifs : il faut qu’il aient des ressources suffisantes, et ils doivent avoir une assurance maladie.

On trouve une distinction parce qu’on ne répond pas aux mêmes questions : ordre public, sécurité, santé, ce sont des sujets sur lesquels les états ont des compétences souveraines.
La personne n’est pas une marchandise elle devrait avoir plus de droits, il faut mettre en place une

DOC 1 : intéressant, car aujourd’hui on a la même chose avec le mouvement anarchiste, par exemples il y a des limitations d’accès aux matchs de foot pour les ultras.
On a donc souvent des restrictions à la liberté des personnes pour la défense de l’ordre public et de la sécurité publique.

Il faut qu’il s’agisse d’une menace réelle.

DOC 5 : il s’agit de 2 affaires
2 histoires un peu tristes, 1 ressortissant grec, et un rital, ce sont des toxicomanes, les 2 ont été hospitalisés aimerait qu’ils intègrent leur bled.
Le problème juridique :
L’expulsions de ressortissants avec la loi allemande est presque automatique, condamnation= expulsion. L’absence d’un contrôle d’opportunité de la mesure.

Mr Olivier : a été condamné et la question posée dans la voie préjudicielle, la comptabilité de cette expulsion avec le droit européen doit être analysé la cour relève la règle, que la notion d’ordre public.
Le problème c’est qu’on va mettre en place une présomption de culpabilité, le problème est que l’homme n’est pas une marchandise, pas pareil qu’une lasagne faite avec de la viande de cheval, l’homme est plus complexe.
Il faut analyser la portée réelle du danger, qu’est ce que la justice ou l’équité ?
Mr