Le chemin du crime

Pages: 70 (17257 mots) Publié le: 27 août 2013
INTRODUCTION

Selon Emile Durkheim : « le crime est un acte qui heurte les états forts de la conscience sociale ».En effet poser un acte criminel va à l' encontre de toute la société constituée et c’est pourquoi elle est légalement sanctionnée.
En général, une infraction ne se produit pas en un instant,  elle est le résultat de toute une série d’efforts qui se succèdent car entre le momentoù le délinquant pense à une infraction et la commission de celle-ci, il y a quatre étapes se suivant l’une après l’autre : la pensée criminelle, la préparation de l’acte, la tentative punissable, et l’infraction consommée. Notre étude portera donc sur ces étapes et sur le lien qui les unit car on peut aisément affirmer qu’il ya un chemin qui mène au crime, du latin (iter criminis).

Alorscomment d’une résolution criminelle arrive-t- on à consommer une infraction ?
A quel moment intervient la punition légale ? Le criminel peut-il-s’arrêté de lui-même en plein chemin ?
Pour répondre à ces questions il nous faut nous intéresser à chacune des étapes le composant.

Pour cela, nous soumettons d’abord logiquement notre analyse à la première étape qui est celle de l’intentioncriminelle. Elle est dégagée par l’article 22 du code pénal ivoirien de façon implicite en ces termes : « l’infraction n’est commise que lorsque tous ses éléments constitutifs sont réunis. »
Ainsi dans la mesure où l’on conçoit la sanction pénale comme une punition que la société inflige a l’un de ses membres il faut donc porter un jugement de valeur sur la conduite de l’auteur de l’infractionavant de lui adresser une peine. En d’autres termes, une infraction nécessite en plus de l’acte matériel qui la qualifie d’un élément moral, en somme l’intention pour l’auteur de réaliser l’infraction.
Au XIXème siècle, la jurisprudence considérait qu’il suffisait que l’auteur ait voulu l’acte et son résultat pour que la culpabilité soit affirmée. En effet, le mobile par exemple (élément parexcellence de l’intention criminelle) reste en droit positif français à titre de solution de principe, étranger aux qualifications juridiques.il est évident que la même jurisprudence invitée par cela par le législateur qui au 19eme siècle, généralise d’ailleurs la notion de circonstances atténuantes, prend en considération les mobiles au niveau non pas de la qualification mais au niveau de la peine.Souvent le mobile est précisément la raison de l’octroi des circonstances atténuantes .Généralement celui qui fait souffrir quelqu’un va être puni de réclusion criminelle a perpétuité, celui qui s’est battu en duel sera puni d’une peine d’environ 10 ans d’emprisonnement et celui qui a euthanasié pourra voir sa peine diminuée jusqu’à deux ans avec sursis. En matière d’euthanasie ou de crime passionnelon assiste parfois à des décisions d’acquittement…
Cet élément moral est donc l’un des piliers de l’infraction ; Il est donc judicieux de l’analyser plus profondément. C’est ainsi que dans notre étude nous verrons ses différentes manifestations mais aussi comment on peut arriver à une infraction contre notre gré.

Une fois avoir arrêtée une décision criminelle le délinquant va se doterd’actes matériels dans le but d’accomplir son acte.

C’est ce qu’on appelle actes préparatoires, deuxième étape du chemin criminel elle est énoncée par l’article 23 du code pénal ivoirien en ces termes : «les actes simplement destinés à préparer ou a rendre possible l’infraction ne sont pas punissables sauf s’ils constituent par eux-mêmes une infraction prévue par la loi. » On peut en déduire que lesactes préparatoires sont les actes destinés à préparer l’infraction mais pas à la consommer. Nous sommes donc en mesure de conclure que les actes préparatoires sont hors du champ pénal. Cependant dans notre étude nous démontrerons que bien que les actes préparatoires soient exclus de la répression, ils constituent souvent par eux-mêmes une infraction autonome et de ce fait ils sont réprimés....
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