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MODULE 2: DROIT D’AUTEUR
________________________________________________________________ Qu’est-ce que le droit d’auteur? Le droit d’auteur a pour objet de protéger les créations des auteurs (écrivains, artistes, compositeurs de musique, etc.). Ces créations sont généralement dénommées “œuvres”. Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur? Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre), les ouvrages de référence (encyclopédies et dictionnaires), les bases de données, les articles de journaux, les films et programmes de télévision, les compositions musicales, les œuvres chorégraphiques, les œuvres artistiques (peintures, dessins, photographies et sculptures), l’architecture, et les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques. Les programmes informatiques sont également protégés par le droit d’auteur. Cependant, la protection au titre du droit d’auteur ne s’étend pas aux idées mais uniquement à l’expression de la pensée. Par exemple, l’idée de prendre en photo un coucher de soleil n’est pas protégée par le droit d’auteur. Par conséquent, n’importe qui peut prendre une telle photo. Mais, une photo particulière d’un coucher de soleil prise par un photographe peut être protégée par le droit d’auteur. Dans ce cas, le fait de faire des copies de la photo et de les vendre sans l’autorisation du photographe constitue une atteinte aux droits du photographe.

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Devez-vous accomplir des formalités pour bénéficier d’une protection? La protection au titre du droit d’auteur s’acquiert automatiquement, sans enregistrement ni autres formalités. Une œuvre est protégée par le droit d’auteur dès sa création. De nombreux pays prévoient cependant au niveau national un système d’enregistrement et de dépôt facultatifs des œuvres; ces systèmes facilitent, par exemple, le règlement des