Droit Commercial

Il s’agit d’un cours du droit des sociétés commerciales.

Introduction

A.- La notion de société

La société peut être définit comme un groupement de personnes et de biens. C’est un groupement constitué par contrat et qui est doté de la personnalité juridique.

En principe, la société est à la fois un contrat et une personne. Le contrat est prévu à l’article 1832 du code civil « Le contrat de société est le contrat par lequel les associés conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter ».
La société est une personne, acteur de la vie juridique, sujet de droit qui l’acquiert par l’effet de son immatriculation au RCS.

=> Exceptions :

• Parfois le contrat existe sans la personne morale. C’est le cas des sociétés non immatriculées. Ces sociétés ne sont pas des anomalies, ce sont les sociétés crées de faite et les sociétés en participation (crée volontairement mais que l’on n’immatricule pas).

• Parfois, il y a des personnes morales sans contrat. C’est le cas des sociétés unipersonnelles : EURL et SASU. Il n’y a qu’un associé et donc pas de contrat de société. Ce qui remplace le contrat est un acte unilatéral de volonté, car il faut qu’il y ait à l’origine de la société une manifestation de volonté.

1.- La société et les notions voisines

=> Il faut distinguer la société de :

• L’entreprise : c’est une distinction essentielle car entre société et entreprise la confusion est fréquente dans le langage courant. L’entreprise est une notion économique, c’est la réunion d’un ensemble de moyen financier, matériel, humain, organisés en vue de la production ou de la distribution de produits ou de services. L’entreprise ainsi définit est inconnu du droit sauf exceptions : en droit du travail, cette notion est intégrée ; en droit comptable. L’entreprise en tant que telle n’a pas la personnalité juridique.
La société est