Droit
1426 mots
6 pages
Parfois, les peuples aspirent à l’élaboration d’une constitution qui, mettant fin à une période de désordre, symbolise le retour à la normale. La constitution semble donc avoir un rôle primordial dans le fonctionnement d’un Etat.La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.
Elle organise les pouvoirs de l’Etat, définit leur rôle et leurs relations. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La constitution est un symbole avant d’être une loi. Les domaines de réglementation qui ont une grande importance sont très souvent régis par des lois constitutionnelles.
La constitution, au sens matériel, est un ensemble de règles déterminant les conditions d'exercice du pouvoir politique. Cependant, celle-ci peut être envisagée d’un point de vue formel : une constitution est dite formelle lorsqu'elle a été adoptée suivant une procédure particulière.
Mais quel est le rôle de la Constitution dans l’Etat ?
La Constitution apparait comme l’acte fondateur de l’Etat (première partie), mais elle permet aussi de fixer les règles d’organisation des pouvoirs publics (deuxième partie).
I/ La Constitution : Acte fondateur de l’Etat
Pour qu’un Etat existe, il doit avoir une constitution. La plupart des constitutions actuelles débutent par un préambule ou une déclaration des droits. Ces textes à caractère philosophique formulent les valeurs de l’Etat. Ainsi, ils définissent l’Etat comme source de droit et norme suprême (partie A), et poussent l’Etat à garantir les droits fondamentaux des individus (partie B).
A) L’Etat, source de droit et norme suprême
La constitution donne à l’Etat un pouvoir souverain. Entendue comme puissance interne, la souveraineté consiste toujours