Droit

3870 mots 16 pages
La fiscalité des personnes physiques

Le droit fiscal

Il représente l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'impôt. Il se caractérise par son autonomie car il obéit à son propre corps de règles. C'est un droit complexe car les règles son nombreuses, diversifier et réactualiser chaque année. Il est assez concret car il a des rapports avec la comptabilité. Il représente des enjeux qui découle de la méthode adopté pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
L'État va chercher à obtenir le plus de recettes possibles au travers de la fiscalité pour équilibrer son budget. Les contribuables vont chercher à minimiser le montant de leur impôts, pour augmenter leur pouvoir d'achat. L'impôt sur le revenu frappe les résultats des personnes physiques, ils doivent donc acquitter les particuliers et les professionnels, indépendant peu importe la nature de leur activité qu'elle soit civile, commerciale, libérale, industrielle, artisanale ou agricole. Ce qui compte c'est que leur activité ne soit pas exercé par le biais d'une société.
► l'impôt sur les sociétés: frappe les résultats des sociétés
►TVA: taxe sur la valeur ajoutée, qui frappe l'ensemble des opérations de consommation, de façon permanente.

L'impôt sur le revenu

L'article 1A du Code Général des Impôts (CGI) énonce « il est établit un impôt annuel, unique sur le revenu des personnes physiques, désigné sous le nom d'impôts sur le revenu » L'impôt sur le revenu est impôt annuel car le Trésor Public est autorisé à percevoir l'IR chaque année par un vote du parlement. Les contribuables sont donc imposés année, principe constitutionnel. L'année d'imposition permet d'imposer ses revenus perçut durant l'année écoulée. L'IR assujetti les personnes physiques (particuliers et professionnels indépendants) seule exception. L'EURL qui est une société, personne morale qui peut dans certain cas soumis à l'IR. L'IR est un impôt à taux progressif. Plus un contribuable perçoit de revenu, plus le montant de son

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