Correction du commentaire : L'Etat fédéral et d'autres formes de l'Etat.

Introduction :

• Phrase d'accroche qui doit amener la notion d'Etat fédéral.
• Définir l'Etat Fédéral.
• Définir la notion de confédération en la comparant avec la définition de la fédération.
• Introduire l'Etat Suisse : malgré son appellation de confédération la Suisse est une fédération.
• Introduire la notion de canton ( les articles à commenter parlent des cantons)
• Introduction du document dans l'introduction, se poser la question de la répartition des pouvoirs : c'est la constitution qui fait ça. Pour le cas de la Suisse c'est la Constitution fédérale de la confédération helvétique suisse du 18 avril 1999 qui règle ces problèmes.
• Problématique : De quelle manière les cantons sont ils organisés dans la Confédération Suisse ?

PLAN : Un plan en 3 parties était souhaitable avec un principe par partie.

I. Les principes qui sont reconnus a chacun des composantes de l'Etat Fédéral.
A. Les principes reconnus à l'Etat Fédéral
→ principe de superposition ( article 49) à principe de primauté ( le droit fédéral prime le droit des canton)

B. Les principes qui sont reconnus à l'entité fédérés ( ou aux cantons) → principe d'autonomie ( article 47, 3 et 51).

II. La collaboration entre la Fédération et l'entité fédérée. ( Principe de participation)

C'est pour répondre à cette question que d'une part on va examiner la participation organique et la participation fonctionnelle d'une autre part.

III.
A. La participation organique
→ De quelle manière les cantons participent-ils à la vie organique à Etude du parlement bicaméral ( deux chambres : une qui représente la population et une qui représente les entités fédérées.
B. La participation fonctionnelle → répartition égalitaire aux E-U car il y'a deux sénateurs par Etat. → répartition inégalitaire en Allemagne : car elle tient compte du critère démographique → répartition inégalitaire